PLUi-H / Documents utiles à l’application des règles du PLUi-H approuvé par délibération du 18/12/2025
Urbanisme
> Documents utiles
Cette page comporte des documents utiles pour déposer des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable..).
Cette page pourra être alimentée par de nouveaux documents en tant que de besoin.
► Conception bioclimatique et sobriété énergétique des constructions :
- Calculateur d'Albedo
| Ce calculateur donne des valeurs de référence pour chaque revêtement de façade et de toiture utilisé. Information utile à télécharger pour faire figurer au dossier le calcul des valeurs d'albédos selon le type de revêtements du bâtiment (pages 59 et 60 du livret 3A -Règlement écrit du PLUi-H). |
- Secteur de Performances Energétiques Renforcées (SPER)
| Document utile à télécharger et compléter pour l'application de la règle relative au SPER pour améliorer la performance énergétique des constructions soumises à la Réglementation Environnementale (RE) 2020 (page 61 du livret 3A - Règlement écrit du PLUi-H). |
► Hauteur
- Document utile PLUi-H - Calcul de la hauteur de façade N°1
- Document utile PLUi-H - Calcul de la hauteur en cas de terrain en pente N°2
- Document utile PLUi-H - Calcul de la hauteur sur voie N°3
► Piscine
► Stationnement
- Incidences de la loi du 26 novembre 2025 sur les règles de stationnement du PLUi-H
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a modifié plusieurs articles Code de L’urbanisme relatifs aux obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés fixées par un Plan Local d’Urbanisme. Ce document présente les précautions indispensables à la bonne lecture du règlement du PLUi-H. Pour votre information : Le document (.pdf) concernant le stationnement sera bientôt disponible. |
► Equipement d’intérêt collectif et de service public (EICSP)
Date de mise à jour :
