Le PLUi-H et Zonage d'assainissement soumis à enquête publique unique

Urbanisme

Dossier d'enquête publique unique

du jeudi 02/01/2025 (9h) au jeudi 13/02/2025 (12h) inclus.

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BORDEREAU DES PIÈCES

I - Pièces communes relatives à l’enquête publique unique

1 - Note de présentation non technique des projets et de l’enquête publique

2 - Désignation de la Commission d’enquête

3 - Arrêté d’ouverture de l’enquête

4 - Avis d’enquête

5 - Parutions presse

II - Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) soumis à enquête publique

A - Avis émis sur le projet de PLUi-H arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024

A1 - Avis des Communes membres de Toulouse Métropole et tableau de synthèse

A2 - Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et tableau de synthèse

A3 - Avis des Personnes Publiques Consultées (PPC) et tableau de synthèse

A4 - Avis de l’autorité environnementale

A5 - Réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale

B - Pièces complémentaires demandées par la commission d’enquête

B1 - Courrier de demande

B2 - Précisions et corrections sur la légende du Cahier des planches graphiques 3C1 - DGR au 1/2 500e

B3 - Liste des rues par commune avec les correspondances de page du Cahier des planches graphiques 3C1 - DGR au 1/2 500e

C – Projet de PLUi-H arrêté en Conseil de la Métropole du 20 juin 2024

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BORDEREAU DES PIÈCES

0 - Documents relatifs à la procédure

- Arrêtés, délibérations, ...

1 - Rapport de Présentation

LIVRET 1A - Introduction et résumé non technique

LIVRET 1B - Diagnostic du territoire

LIVRET 1C - Justification des choix retenus pour établir le PADD et le POA

1C1 - Explication des choix retenus pour établir le PADD, le POA pour l'habitat et justification des objectifs de réduction de la consommation d'ENAF et des dispositions en faveur du renouvellement de la ville sur elle-même
1C2 - Annexe 1 : Cartographies
1C2 - Annexe 2 : Matrice de correspondance entre l’OCSGE et l'OCSGE enrichie CORU

LIVRET 1D - Justifications du règlement et des OAP

LIVRET 1E - Etudes au titre de l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme

LIVRET 1F - Articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible

LIVRET 1G - Évaluation du projet

2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables

3 - Pièces réglementaires

3A - Règlement écrit

3B - Annexes au règlement écrit

3C - Documents Graphiques du Règlement

3D - Annexes aux Documents Graphiques du Règlement

4 - Annexes

4A - Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

4B - Annexes sanitaire

4C - Documents d’informations

5 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

5A - OAP thématique « Qualité environnementale »

5B - OAP thématique « Echéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser »

5C - OAP intercommunales

5D - OAP par commune

6 - Programme d’Orientations et d’Actions (POA)

6A - Orientations

6B - Volet territorial par commune

6C – Volet thématique

III- Zonage d’assainissement collectif soumis à enquête publique

A- Documents relatifs à la procédure et avis émis sur le projet

A1 - Délibération n°24-0245 du 6 juin 2024

A2 - Décision de soumission à évaluation environnementale après examen au cas par cas

A3 - Avis de l’autorité environnementale

A4 - Réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale

B – Projet de zonage d’assainissement collectif de Toulouse Métropole

B1 - Notice explicative

B2 - Évaluation environnementale et son résumé non technique

B2.1 - Evaluation environnementale

B2.2 - Résumé non technique

B3 - Carte du zonage d’assainissement collectif

B4 - Fascicules Communaux