PLU de Toulouse / procédures

Toulouse

Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et du 20 mai 2021.

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Les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H sont applicables depuis le 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme. 

Attention : Les procédures de Mises en Compatibilité du PLUi-H approuvées depuis 2019  concernant Toulouse : Site Guillaumet (ex Ceat), Téléphérique Urbain Sud (TUS), Grand Matabiau quais d’Oc et 3e ligne de métro, restent applicables et consultables sur cette page et celle du PLUi-H annulé.

Le code de l'urbanisme en son article L103-2 alinéa c) stipule que les procédures de mise en compatibilité de PLU ou PLUi, nécessitant une évaluation environnementale, induisent une concertation obligatoire. C'est dans ce cadre que le projet de collège à Saint Martin du Touch, commune de Toulouse, dont le maître d’ouvrage est le CD31, est consultable sur le lien ci-dessous suivant les modalités définies par le maître d’ouvrage.

https://cd31.net/smt

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse

La mise à disposition du dossier de 2ème modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse ouverte du 2 Septembre à 9h au 2 Octobre 2024 à 18h inclus, est close.

Rectification pour erreur matérielle :

  • rendre à nouveau opposables les dispositions réglementaires du Document Graphique du Règlement (DGR), pièce 4B2 – Cahier au 1/2500° concernant l’OAP Cervantès, l’OAP Alfred Nobel, le projet Nuitter et l’emplacement réservé n°52, telles qu’elles ont été créées par la modification n°2 du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse approuvée le 12 octobre 2023 et qui ont été supprimées par erreur lors de la 8ème mise en compatibilité du PLU de Toulouse le 23 janvier 2024 ;
  • mettre en cohérence, dans le règlement écrit, pièce 4A, les cartographies représentant les zonages avec les nouveaux zonages créés lors de la modification n°2 du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse approuvée le 12 octobre 2023, suite à leur suppression par erreur lors de l’approbation de la 8ème mise en compatibilité du PLU de Toulouse le 23 janvier 2024 ;
  • supprimer la Servitude pour Equipements Publics n°31 dans la liste des parcelles concernées par des SEP, pièce 4C, telle qu’elle avait été supprimée par la modification n°2 du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse approuvée le 12 octobre 2023 et qui avait été remise par erreur dans cette liste lors de l’approbation de la 8ème mise en compatibilité du PLU de Toulouse le 23 janvier 2024.

Le registre numérique est clos

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) approuvées dans votre commune

 

Dossier complet opposable du PLU de Toulouse

0 – Documents relatifs à la procédure
1 - Rapport de Présentation

1D - Explication des choix retenus ...

2 - Projet d'Aménagement et de développement Durables (PADD)
3 – Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
4 – Pièces règlementaires

4B - Documents Graphiques du Règlement (DGR)

5 - Annexes

5A - Servitudes d'Utilités Publiques (SUP)

5A3 - Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

5A4 - Plans de Préventions des Risques Technologiques (PPRT)

5A5 - Plans d'Exposition au Bruit (PEB)

5A6 - Secteur sauvegardé – Monuments Historiques et Sites classés ou inscrits

5B - Annexes sanitaires

5B1 - Réseau d'assainissement

5C - Graphiques d'information

5D - Périmètres liés à l'environnement

5E - Autres annexes

5E1 -> Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues (supprimée par la loi ALUR)

... également disponible sur le portail national de l'urbanisme

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8e mise en compatibilité du PLU approuvée par arrêté préfectoral du 23/01/2024 – quartier des Izards 3 Cocus

Rapport du commissaire enquêteur

6e mise en compatibilité du PLU approuvée par arrêté préfectoral du 29/12/2023 rectifié du 12/01/2024 – Quartier Reynerie

Rapport du commissaire enquêteur

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2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse, approuvée par délibération du 12/10/2023

Dossier partiel opposable

Rapport du commissaire enquêteur

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7e mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse, approuvée par délibération du 22/06/2023 – l'île du Ramier - Dossier partiel

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5e mise en compatibilité du PLU approuvée par délibération du 23/06/2022 – collège Paléficat

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Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et du 20 mai 2021.
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Mise en compatibilité du PLUi-H de Toulouse métropole par arrêté du 07/02/2020 - DUP 3e ligne de métro

Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour la réalisation de Toulouse Aerospace Express (TAE) - connexion à la ligne B

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Mise en compatibilité du PLUi-H de Toulouse métropole par arrêté du 16/12/2019 - DUP Grand Matabiau quais d'Oc

Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour la réalisation de l'opération Toulouse EuroSudOuest à Toulouse, renommée Grand Matabiau quais d'Oc

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Mise en compatibilité du PLUi-H de Toulouse métropole par délibération du 27/06/2019 - DP Téléphérique Urbain Sud (TUS)

Déclaration de Projet relative au Téléphérique Urbain Sud (TUS) sur la commune de Toulouse

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Mise en compatibilité du PLUi-H de Toulouse métropole par délibération du 27/06/2019 - DP site Guillaumet (ex Ceat)

Déclaration de Projet relative à la requalification urbaine du site Guillaumet (ex Ceat) sur la commune de Toulouse

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4e mise en compatibilité du PLU par arrêté du 04/12/2018 - ZAC Malepère

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1e modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du 12/04/2018

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6e mise à jour du PLU par arrêté du 08/03/2018

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5e mise à jour de la Révision générale du PLU par arrêté du 15/05/2017

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1e modification du PLU approuvée par délibération du 10/11/2016

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3e mise en compatibilité du PLU par arrêté du 29/07/2016 - ZAC Empalot

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4e mise à jour de la révision générale du PLU, par arrêté préfectoral du 15/03/2016

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2e mise en compatibilité du PLU par arrêté du 04/01/2016

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3e mise à jour de la révision générale du PLU, par arrêté préfectoral du 04/12/2015

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1e mise en compatibilité du PLU par arrêté du 13/10/2015

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2e mise à jour de la Révision générale du PLU, par arrêté préfectoral du 26/01/2015,

- PPRT (société SAFRAN HERAKLES)

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2013

Mise à jour de la révision générale du PLU, approuvée par arrêté du 04/11/2013

Révision générale du PLU rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 27/06/2013

2012

Modification simplifiée approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/03/2012,

portant sur la modification des ER 201 et 299, suppression de ER 450, Rectification d'erreurs matérielles, mise à jour des annexe.

2011

5e Modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 19/12/2011

Mise à jour par arrêté du Président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse du 15/11/2011,

portant sur les informations et servitudes touchant au classement du castelet et de la cour d'honneur de la prison ST Michel, au PPRS Sécheresse, aux servitudes du site de la Grande Paroisse, au règlement de la publicité et enseignes, à la création des PAE Lombez-Roquemaurel-Bordeblanche

Révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011,

- Projet de ZAC de la CARTOUCHERIE : déclassement de la zone NL (naturelle de loisirs aménagés) et nouvelle traduction réglementaire du projet de ZAC

Révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011,

concernant le Projet de restructuration du Lycée SAINT-SERNIN : déclassement d'Espaces Boisés Classés (EBC) et classement de nouveaux EBC

Révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011,

concernant le Projet du réaménagement du Square CHARLES DE GAULLE : déclassement d'Espaces Boisés Classés (EBC) et classement de nouveaux EBC

Révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011,

concernant le Site hospitalier de PURPAN : mise en œuvre du nouveau schéma de circulation de la partie haute du site et déclassement d'Espaces Boisés Classés (EBC) et classement de nouveaux EBC

Révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011,

concernant le Grand Projet de Ville : projet de renouvellement urbain quartier EMPALOT et nouvelle traduction réglementaire du projet urbain

6e Modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011,

relative à la mise en œuvre du GPV sur les quartiers de Bagatelle – Reynerie et Bellefontaine

Révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 21/04/2011,

concernant le Projet de construction du bâtiment accueillant l'École d'Économie de Toulouse (Toulouse School of Economics – TSE), Université Toulouse 1 Capitole (UT1)

2010

4e Modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 16/12/2010

Mise à jour du PLU par arrêté du 26/04/2010, rectifié le 10/05/2010,

D.C.M. des 26/09/2008, 24/10/2008, 24/04/2009 et 25/09/2009 actant respectivement la suppression des ZAC Grande Plaine, Château de l'Hers, et Croix Daurade ; Urbain Vitry ; Ramier des Catalans ; ZAC du Bazacle; A.P. du 20/07/2009 relatif à l'institution de 3 Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sur l'ancien site d'exploitation de la société Air France-Site de Montaudran; A.P. du 31/10/2008 approuvant la mise à jour du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac; A.P. du 01/04/2009 portant inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques du Centre hospitalier spécialisé Gérard Marchant

3e Révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 09/04/2010,

concernant le projet de réalisation du poste source ERDF de Cancéropôle pour la desserte électrique de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Cancéropôle

2009

1e Modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 20/11/2009,

(erreur matérielle EBC Cancéropôle)

2008

2e Révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 12/09/2008,

- Collège Pierre de Fermat

2007

3e Modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 21/12/2007,

incluant l'approbation du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'Aérodrome de Toulouse-Blagnac (A.P. du 21/08/2007)

2e Modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 06/07/2007,

relative à l'intégration des dispositions en faveur de la mixité sociale

Mise à jour du PLU par arrêté du 03/05/2007, 

A.P. du 07/03/2007 approuvant le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes et A.P. du 27/02/2006 portant inscription sur la liste des Monuments historiques l'immeuble sis 66 rue de la Pomme

1e Modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 01/03/2007,

incluant les DUP de la Voie du Canal Saint-Martory - TCSP et Voirie (AP du 22/01/2007), la DUP du Cancéropôle (AP du 29/01/2007) et l'APA de la courbe C du PEB de Francazal (AP du 29/01/2007)

2006

1e Révision simplifiée du PLU , approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 08/12/2006,

- Hôpital Purpan

Mise à jour du PLU par arrêté Municipal du 31/08/2006, 

A.P.A. Projet de Révision du Plan d'exposition au bruit (PEB)de l'Aérodrome de Toulouse-Blagnac

Mise à jour du PLU par arrêté Municipal du 18/04/2006, 

A.P.A. Projet de Révision du Plan d'exposition au bruit (PEB)de l'Aérodrome de Toulouse-Blagnac

PLAN LOCAL d'URBANISME rectifié après enquête publique, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17/02/2006

2004

4e Modification de la 6e révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 25/06/2004

2003

3e Modification de la 6e révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 27/06/2003

2002

Mise à jour de la 2e modification de la 6e révision du POS (DCM du 21/06/2002), approuvée par Arrêté Municipal du 18/11/2002

2e Modification de la 6e révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 21/06/2002

2001

1e Modification de la 6e révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 01/06/20012

2000

6e Révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 15/12/2000

Suppression de l'E.R. n° 680 « Equipement public-Quartier de la Terrasse », approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 27/10/2000

Mise à jour par arrêté Municipal du 24/02/2000, des 2 documents d'urbanisme en vigueur : la 7e modif de la 5e Révision du POS et l'A.P.A. du Projet de 6e Révision du POS arrêté par DCM du 25/10/1999,

> Consulter le dossier au service des archives municipales, 2 rue des Archives à Toulouse - archives.mairie-toulouse.fr

1999

Application Par Anticipation (A.P.A.) de certaines dispositions du Projet de 6e Révision du POS arrêté par délibération du Conseil Municipal du 25/10/1999, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 25/10/1999,

> Consulter le dossier au service des archives municipales, 2 rue des Archives à Toulouse - archives.mairie-toulouse.fr

7e Modification de la 5e révision du POS : Suppression E.R. n° 42, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 25/03/1999,

> Consulter le dossier au service des archives municipales, 2 rue des Archives à Toulouse - archives.mairie-toulouse.fr

1998

6e Modification de la 5e Révision du POS, rectifié après Enquête Publique, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 02/11/1998

Mise à jour de la 5e Modification de la 5e Révision du POS, par arrêté Municipal du 16/04/1998,

> Consulter le dossier au service des archives municipales, 2 rue des Archives à Toulouse - archives.mairie-toulouse.fr

1997

5e Modification de la 5e Révision du POS approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30/06/1997 - Suppression partielle E.R. n° 637

Consulter le dossier au service des archives municipales, 2 rue des Archives à Toulouse - archives.mairie-toulouse.fr

4e Modification de la 5e Révision du POS approuvée par délibération du Conseil Municipal du 21/03/1997 - Suppression E.R. n° 616

1996

Prescription de la mise en place de la 6e Révision du POS, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 04/11/1996

Consulter le dossier au service des archives municipales, 2 rue des Archives à Toulouse - archives.mairie-toulouse.fr

3e Modification de la 5e Révision du POS approuvée par délibération du Conseil Municipal du 04/11/1996 - Suppression E.R. n° 682

2e Modification de la 5e Révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 08/01/1996

1995

1e Modification de la 5e Révision du POS approuvée par délibération du Conseil Municipal du 27/03/1995

- Réduction partielle d'emprise E.R. n° 224

Consulter le dossier au service des archives municipales, 2 rue des Archives à Toulouse - archives.mairie-toulouse.fr

1994

5e Révision du POS rectifié après enquête publique, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 23/12/1994

1993

Application Par Anticipation (A.P.A.) de certaines dispositions du Projet de 5e Révision du POS, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30/04/1993

1992

1e Modification de la 4e Révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 16/04/1992

1990

4e Révision du POS rectifié après enquête publique, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 25/10/1990

1989

Application Par Anticipation (A.P.A.) de certaines dispositions du Projet de 4e Révision du POS, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 27/10/1989

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Date de mise à jour :