Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), qui entrera en en vigueur en 2025, dresse un état des lieux complet du patrimoine toulousain. Il dessine un projet urbain qui ne fige pas le cœur historique de Toulouse mais l'inclut pleinement dans les enjeux de la ville de demain.
Qu'est-ce que le PSMV ?
Des règles d'urbanisme définies spécifiquement pour le centre-ville
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est le règlement d’urbanisme qui concernera spécifiquement le centre historique, le Site Patrimonial Remarquable, de Toulouse. Il représente une enclave de 256 hectares avec des règles d'urbanisme qui lui sont propres puisque le futur PLUi-H ne s'y appliquera pas.
Outil de gestion patrimonial, document d’urbanisme et outil de planification urbaine, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur a pour objectifs de protéger et mettre en valeur le patrimoine et aussi de :
- Mieux connaître un patrimoine diversifié et vivant ;
- Continuer la revitalisation de l’habitat et des activités de centre-ville ;
- Promouvoir une mixité sociale et de résidence, une diversité d’usages et des mobilités apaisées ;
- Intégrer des enjeux de transition énergétique et de sobriété adaptés au centre ancien ;
- Articuler le projet urbain à différentes échelles territoriales.
Un projet urbain pour le coeur historique de Toulouse
Le PSMV a pour objectif de dessiner un projet urbain qui met en valeur et protège le patrimoine du centre historique tout en l’adaptant aux exigences et usages de demain.
Il n'a pas vocation à figer le centre ancien mais au contraire à préserver ses qualités patrimoniales, en veillant à ce que tout acte de construction ou d’aménagement s’inscrive dans une démarche d’architecture contemporaine de qualité pour qu'elle devienne le patrimoine des générations futures.
Le PSMV complète la politique patrimoniale et la valorisation du centre historique de Toulouse déjà engagée au travers de différentes actions : label Ville d’Art et d’Histoire, Grand Parc Canal, ravalements de façades, réhabilitation des espaces publics, etc.
Le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) suit principalement les limites du rempart médiéval, qui correspond en grande partie au tracé des boulevards, à l’exclusion du boulevard Lascrosses, et des allées passant par le Grand Rond et la place du Fer à Cheval, avec une exclusion également rive gauche de la Garonne.
Cette superficie s’explique par la volonté de considérer le coeur historique de Toulouse comme un ensemble cohérent et indivisible.
D’une superficie de 256 hectares, il s’agit de l’un des plus grands de France. Il comprend 3 864 parcelles et 12 700 immeubles.
Un recensement et un diagnostic complets du patrimoine
Grâce aux diagnostics menés, le PSMV a permis d’identifier et de définir le patrimoine existant de façon précise, de l’Antiquité à nos jours. L’inventaire conduit durant 4 ans a permis 6 542 visites d’intérieurs d’immeubles, ainsi que d’espaces privés naturels ou libres à dominante végétale ou minérale.
Le règlement du PSMV a établi à cette occasion 3 catégories d’immeubles :
- À conserver : restauration sans modification de l’existant (29 % des immeubles concernés)
- À protéger : modifications tolérées (28 % des immeubles concernés)
- À faire évoluer pour des usages contemporains (41 % des immeubles concernés)
Que va changer le PSMV ?
Avec le PSMV, tout acte d’aménagement, de construction, de transformation ou de valorisation devra répondre à des règles et des prescriptions spécifiques qui garantissent une démarche d'urbanisme de qualité :
- Pour toute autorisation d’urbanisme, un diagnostic structurel pourra être exigé pour modifier l’intérieur des immeubles, ou l’état des immeubles non bâtis (cour ou jardin par exemple).
- Le PSMV s'attachera à lutter contre la division des grands logements pour préserver la mixité générationnelle et sociale et rééquilibrer l’offre de logement sur le centre ancien (60 % des logements du SPR sont de petits appartements).
- Il donnera à la Mairie de nouveaux outils pour lutter contre la fragilisation de certains immeubles du centre historique. Pendant l’inventaire, 25 signalements de situations de péril ont été faits entre 2018 et 2022.
Une nouvelle aide fiscale pour les propriétaires
Pour les propriétaires qui engagent des rénovations, le PSMV, une fois approuvé, ouvrira droit à la défiscalisation Malraux.
Le dispositif Malraux 2023 donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de 30 % pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable. Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux 2023 est plafonné à 400 000 € sur une période de 4 années consécutives.
Cette défiscalisation s'ajoute aux aides proposées par la mairie de Toulouse depuis près de 10 ans pour les ravalements de façades.
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