Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Attention : La procédure de Mise en Compatibilité du PLUi-H approuvée depuis 2020 concernant Cugnaux et Villeneuve-Tolosane : Pé d'Estèbe - Belle Enseigne, reste applicable et consultable sur cette page et celle du PLUi-H annulé.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
4e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane, approuvée par délibération du 07/12/2023
6e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane, approuvée par délibération du 06/04/2023
Mise en compatibilité du PLUi-H de Toulouse métropole par arrêté du 04/03/2020 - DUP Pé d'Estèbe Belle Enseigne
Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour la réalisation de l'aménagement du secteur Pé d'Estèbe Belle Enseigne, sur le territoire des communes de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane
3e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane, approuvée par délibération du 03/10/2017
5e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane, approuvée par délibération du 06/10/2016
2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane, approuvée par délibération du 29/09/2015
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane, par arrêté du 10/02/2015
4e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane, approuvée par délibération du 25/09/2014
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane, approuvée par délibération du 26/09/2013
1e révision simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane, approuvée par délibération du 27/06/2013
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane, approuvée par délibération du 27/06/2013
2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Villeneuve-Tolosane, approuvée par délibération du 30/09/2010
Date de mise à jour :
