Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
2ème Modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives
Objectif de la procédure : rectification d'une erreur matérielle
Je consulte le dossier de mise à disposition
La mise à disposition est organisée du mercredi 05 juin 9h au vendredi 05 juillet 17h.
Le registre numérique est accessible au premier jour de l'enquête.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
6e modification du PLU de Toulouse métropole, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 12/10/2023
Rapport du commissaire enquêteur
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 20/10/2022
5e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 06/10/2016
4e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 29/09/2015
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 19/12/2013
1e révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 29/09/2011
2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 30/09/2010
1e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 09/07/2009
Date de mise à jour :
