Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
6e modification du PLU de Toulouse métropole, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 12/10/2023
Rapport du commissaire enquêteur
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 20/10/2022
5e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 06/10/2016
4e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 29/09/2015
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 19/12/2013
1e révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 29/09/2011
2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 30/09/2010
1e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Quint-Fonsegrives, approuvée par délibération du 09/07/2009
Date de mise à jour :
