En bref
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Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme par des personnes morales
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont une obligation de transmission par voie électronique des demandes d'autorisations d'urbanisme. Néanmoins lorsqu’il s’agit de pièces complémentaires ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme modificative, les dépôts papiers sont acceptés si la demande initiale a été faite en papier.
Conseils et renseignements sur les démarches d'urbanisme de Toulouse
Vous avez une demande d'autorisation d'urbanisme en cours d'instruction et souhaitez contacter l'instructeur en charge de votre dossier :
- Le nom de l'instructeur et ses coordonnées sont mentionnés en haut à gauche des courriers de notification des délais et/ou de complétude du dossier.
- En l'absence de courrier, vous pouvez demander à connaître son nom par mail à autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr en précisant votre numéro de dossier.
Vous êtes un particulier et souhaitez avoir des renseignements sur les droits à construire ou des conseils pour un projet :
- Rencontrez un technicien sans rendez-vous pendant les heures d'ouverture indiquées sur cette page.
- Prenez rendez-vous avec un technicien le lundi matin ou le mercredi après-midi.
À savoir : Pour des précisions sur un refus, référez-vous aux indications données ci-dessus dans "Demande d'autorisation en cours : contacter un instructeur"
Dans le cadre de l'urbanisme de projet, la mairie accompagne les professionnels de l'immobilier en amont de la demande d'autorisation d'urbanisme.
Contact : revueprojetdau@mairie-toulouse.fr
Vous souhaitez consulter une autorisation d'urbanisme ayant fait l'objet d'une décision (la consultation sur place n'est plus disponible depuis juin 2020)), vous pouvez :
- En faire la demande par courrier électronique à transmissiondocpau@toulouse-metropole.fr
- Via le formulaire disponible à l'accueil de l'urbanisme
Un lien vous permettant de télécharger le dossier vous sera transmis dans les meilleurs délais sur votre boite mail.
concernant le territoire de la ville de Toulouse uniquement
- Démarches d'urbanisme
mail à autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr
- Cadastre
mail à cadastre@mairie-toulouse.fr
- Changement d’usage d’un bien pour effectuer de la location en meublé de tourisme
mail à changement.usage@mairie-toulouse.fr
- Autorisations d'enseignes ou déclarations préalables de dispositifs supportant de la publicité
mail à enseignes@mairie-toulouse.fr
- Informations et conseils sur les démarches d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme...
- Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux...
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont une obligation de transmission par voie électronique des demandes d'autorisations d'urbanisme dans les communes de 3500 habitants et plus (Ministère du logement et de la rénovation urbaine, Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme).
Déposer la demande par voie électronique
Néanmoins lorsqu’il s’agit de pièces complémentaires ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme modificative, les dépôts papiers sont acceptés si la demande initiale a été faite en papier.
- Consultation et achat de documents (paiement par chèque ou espèces) :
- Guides couleurs et matériaux (conception et réalisation nacarat-design) : 5€ l'unité
- Nuancier des couleurs (palette ponctuelle) : 40€ l’unité
- Nuancier des couleurs (palette général et joints) : 60€ l’unité
- Dépôt des demandes d’autorisation préalable pour la pose d’une enseigne, d’une pré-enseigne ou d’une publicité (en savoir +)
- Dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner (en savoir +), d’un droit au bail des fonds de commerces (en savoir +)
Infos pratiques
6 rue René Leduc
31000 Toulouse
Tél : 05 62 27 61 61
Horaires :
- Lundi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h30 et 14h à 16h30 (lundi matin et mercredi après-midi sur rendez-vous)
- Mardi et Jeudi : ouverture l’après-midi de 14h à 16h30
Accès :
Métro A - arrêt Marengo Sncf
