Conseils et renseignements sur les démarches d'urbanisme
L'information et le conseil sur les démarches d’urbanisme s’effectuent sans rendez-vous pendant les horaires d’ouverture.
Possibilité de prendre rendez-vous en ligne le lundi matin et mercredi après-midi (sur ces 2 demi-journées, l’accueil s’effectuera avec et sans rendez-vous).
Informations par mail
concernant le territoire de la ville de Toulouse uniquement
- Démarches d'urbanisme, mail à autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr
- Cadastre, mail à cadastre@mairie-toulouse.fr
- Changement d’usage d’un bien pour effectuer de la location en meublé de tourisme, mail à changement.usage@mairie-toulouse.fr
- Autorisations d'enseignes ou déclarations préalables de dispositifs supportant de la publicité, mail à enseignes@mairie-toulouse.fr
Pour consulter des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision (la consultation sur place n'est plus disponible depuis juin 2020), vous pouvez :
- faire la demande par courrier électronique à autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr
- ou via le formulaire de contact disponible à l'accueil de l'urbanisme.
Un lien vers le dossier vous sera transmis dans les meilleurs délais.
- Informations et conseils sur les démarches d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme...
- Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux...
- Consultation et achat de documents (paiement par chèque ou espèces) :
- Guides couleurs et matériaux (conception et réalisation nacarat-design) : 5€ l'unité
- Nuancier des couleurs (palette ponctuelle) : 40€ l’unité
- Nuancier des couleurs (palette général et joints) : 60€ l’unité - Dépôt des demandes d’autorisation préalable pour la pose d’une enseigne, d’une pré-enseigne ou d’une publicité (en savoir +)
- Dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner (en savoir +), d’un droit au bail des fonds de commerces (en savoir +)
Infos pratiques
6 rue René Leduc
31000 Toulouse
Tél : 05 62 27 61 61
Horaires :
- Lundi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h30 et 14h à 16h30
- Mardi et Jeudi : ouverture l’après-midi de 14h à 16h30
Lundi matin et mercredi après-midi possibilité de prendre rendez-vous en ligne
Accès :
Métro A - arrêt Marengo Sncf
