Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
5e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pibrac, approuvée par délibération du 22/06/2023
Rapport du commissaire enquêteur
4e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pibrac approuvée par délibération du 29/06/2017
Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac, par arrêté préfectoral du 02/04/2015
Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac approuvée par délibération du 18/12/2014
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pibrac approuvée par délibération du 19/12/2013
2e et 3e révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Pibrac approuvée par délibération du 09/07/2009
Date de mise à jour :
