PLU de Cugnaux / procédures

Cugnaux

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Attention : La procédure de Mise en Compatibilité du PLUi-H approuvée depuis 2020 concernant Cugnaux et Villeneuve-Tolosane : Pé d'Estèbe - Belle Enseigne, reste applicable et consultable sur cette page et celle du PLUi-H annulé.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

* * *

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

3e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 12/10/2023

Mise en compatibilité du PLUi-H de Toulouse métropole par arrêté du 04/03/2020 - DUP Pé d'Estèbe Belle Enseigne

Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour la réalisation de l'aménagement du secteur Pé d'Estèbe Belle Enseigne, sur le territoire des communes de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane 

1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 23/02/2017

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 25/09/2015

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par arrêté du 04/02/2014

1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 27/06/2013

PLU du Grand Toulouse, commune de Cugnaux approuvé par délibérations du 28/06/2012 et du 31/05/2012

3e modification du POS du Grand Toulouse, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 05/10/2009

Révision du POS du Grand Toulouse, commune de Cugnaux, approuvée par délibération du 16/10/2008 – poursuite de la révision du POS en vue de sa transformation en PLU et approbation des nouvelles modalités de concertation

Date de mise à jour :