RLPi - dossier approuvé par délibération du conseil de la métropole du 11/04/2019

Toulouse

Le RLPi de Toulouse Métropole encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes sur le territoire des 37 communes membres. En réglementant les conditions d’implantation et de format de ces dispositifs, il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part.

Le dossier de RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019.

Publicité de petit format :

Par décision en date du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les articles 2.7, 3.7, 4.7, 5.7, 6.7 et 7.7 du règlement du RLPi en tant qu’ils prévoient que la publicité de petit format ne peut être apposée que sur les baies commerciales . Toutes les autres dispositions du règlement du RLPi demeurent en vigueur.

​Article mis à jour le 04/10/2022

Bordereau des pièces 
du dossier RLPi approuvé

Document exécutoire au 29 avril 2019

0 - Documents relatifs à la procédure
0 bis - Jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 juillet 2021
1 - Rapport de présentation
2 - Règlement
3 - Plan de zonage
4 - Annexes

4.5 – Plans de zonage communaux