Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville
La mise à disposition du dossier de 1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Saint-Orens de Gameville, ouverte du 2 Septembre à 9h au 2 Octobre 2024 à 18h inclus, est close.
Rectification pour erreur matérielle :
- Cette procédure vise à rendre à nouveau opposable les dispositions réglementaires du Document Graphique du Règlement (DGR), pièce 4.2, concernant la zone UAd du secteur Pablo Neruda et la zone UBc du secteur Gendarmerie qui ont été supprimées par erreur lors de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens de Gameville le 4 avril 2024.
Le registre numérique est clos.
* * *
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) approuvées dans votre commune
Mise en compatibilité du PLU de Toulouse métropole, commune de Saint-Orens approuvée par délibération du 04/04/2024. Albigès : Centre de Formation Apprentis (CFA) et résidence étudiante
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens de Gameville, approuvée par délibération du 22/06/2023
Rapport du commissaire enquêteur
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville par arrêté du 01/08/2016
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 14/04/2016
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville par arrêté du 01/04/2014
Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 27/06/2013
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 11/10/2012
1e modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 29/09/2011
2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 21/12/2009
Date de mise à jour :
