Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
La commune de Saint-Orens, en lien avec la Préfecture, mène actuellement une procédure de DPMEC de son PLU.
• lien internet sur le site de la préfecture :
Mise en compatibilité du PLU applicable à la commune de Saint-Orens-de-Gameville - Enquêtes publiques en cours ou programmées - Déclarations d'utilité publique d'opérations d'aménagement et infrastructures de transport - Déclarations d'intention, enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale - Publications - Les services de l'État en Haute - Garonne
• lien internet sur le site de la mairie de Saint-Orens :
Enquête publique (ville-saint-orens.fr)
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) approuvées dans votre commune
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens de Gameville, approuvée par délibération du 22/06/2023
Rapport du commissaire enquêteur
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville par arrêté du 01/08/2016
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 14/04/2016
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville par arrêté du 01/04/2014
Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 27/06/2013
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 11/10/2012
1e modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 29/09/2011
2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 21/12/2009
Date de mise à jour :
