Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) approuvées dans votre commune
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens de Gameville, approuvée par délibération du 12/12/2024
Mise en compatibilité du PLU de Toulouse métropole, commune de Saint-Orens de Gameville, approuvée par délibération du 04/04/2024 - Albigès : Centre de Formation Apprentis (CFA) et résidence étudiante
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens de Gameville, approuvée par délibération du 22/06/2023
Rapport du commissaire enquêteur
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville par arrêté du 01/08/2016
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 14/04/2016
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville par arrêté du 01/04/2014
Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 27/06/2013
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 11/10/2012
1e modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 29/09/2011
2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 21/12/2009
Date de mise à jour :
