PLU de Saint-Orens-de-Gameville / procédures

Saint-Orens-de-Gameville

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens de Gameville

L'enquête publique de 2e modification du PLU de Saint-Orens, qui s'est déroulée du 05/12/2022 au 09/01/2023 inclus, est close.

Rapport du commissaire enquêteur

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville par arrêté du 01/08/2016

1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 14/04/2016

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville par arrêté du 01/04/2014

Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 27/06/2013

3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 11/10/2012

1e modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 29/09/2011

2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 21/12/2009

Date de mise à jour :