Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens de Gameville
L'enquête publique de 2e modification du PLU de Saint-Orens, qui s'est déroulée du 05/12/2022 au 09/01/2023 inclus, est close.
Rapport du commissaire enquêteur
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville par arrêté du 01/08/2016
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 14/04/2016
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville par arrêté du 01/04/2014
Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 27/06/2013
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 11/10/2012
1e modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 29/09/2011
2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Saint-Orens-de-Gameville approuvée par délibération du 21/12/2009
Date de mise à jour :