Le PLUi-H
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) est un document stratégique à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.
Le PLUi-H en cours d'élaboration
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Un projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024.
L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il servira de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
D’ici là, la procédure de son élaboration va se poursuivre, avec deux étapes majeures successives encore indispensables :
- la période de juillet 2024 à décembre 2024 est dédiée prioritairement à l'expression des partenaires institutionnels sur le projet de PLUi-H.
- au premier trimestre 2025, l'enquête publique sera un nouveau temps dédié d'expression du public, après celle de concertation clôturée le 31 mars 2024. Ce temps sera le plus propice pour poser des questions sur le PLUi-H arrêté aux services de la Métropole et pour formuler des observations éventuelles auprès de la Commission d’enquête indépendante.
Toutes les informations relatives à l'enquête publique seront disponibles sur cette page à partir du dernier trimestre 2024.
Le PLUi-H arrêté le 20 juin 2024
Pour comprendre les différentes pièces du PLUI-H arrêté, et quels documents consulter pour connaître la constructibilité d'un terrain, consulter le mode d'emploi du PLUi-H arrêté.
L'accès au PLUi-H via un outil cartographique sera disponible au moment de l'enquête publique.
Les différentes étapes de l'élaboration du PLUi-H
Cette élaboration intervient dans le cadre de l'annulation du premier PLUi-H approuvé en 2019 et la loi Climat et Résilience d'août 2021 qui vise le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
Les documents de la concertation 2022 à 2024
Préserver nos espaces naturels et agricoles, la loi Climat et résilience
Le bilan de la concertation a été arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024.
Le dossier de concertation
- Avis de concertation PDF - 0,53 Mo
- Panneau de concertation 1 PDF - 0,18 Mo
- Panneau de concertation 2 - Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables PDF - 15,23 Mo
- Cahier concertation 1 - diagnostic PDF - 1,91 Mo
- Cahier concertation 2 - PADD PDF - 1,75 Mo
- Cahier concertation 3 - Volet Habitat et principes règlementaires PDF - 1,98 Mo
- Panneau de concertation 3 - Volet Habitat et principes règlementaire PDF - 8,99 Mo
- Du 7 au 24 mars 2022, Toulouse Métropole est venue à votre rencontre sur l'espace public pour échanger sur le diagnostic et les enjeux du projet. L'enquête s’est poursuivie jusqu’au 30 juin 2022 sur la plateforme de participation citoyenne jeparticipe.metropole.toulouse.fr
- Une réunion de restitution et de débat en visioconférence a eu lieu le 14 décembre 2022. Revoir en vidéo la réunion publique
- Des ateliers se sont déroulés au sein des 5 pôles territoriaux du 2 au 16 octobre 2023, à Castelginest, Cugnaux, Quint-Fonsegrives, Toulouse et Colomiers.
Retrouvez le contenu de ces ateliers et l'ensemble des documents supports (présentation et cartes).
- Une réunion de restitution et de débat a été organisée le 4 mars 2024 à 18h30.
Consulter les documents du Porté à Connaissance (PAC) 2022
Le "porté à connaissance" désigne l'ensemble des documents transmis par le Préfet au moment de la prescription du PLUi-H et qui comprend notamment une note d'enjeux et l'ensemble des éléments de portée juridique ou nominative que le PLUi-H doit respecter ainsi que les projets infrastructure de transport ou d'équipements portés par l’État.
Les fiches territoriales de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Le PLUi-H annulé de 2019
Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. Les procédures d’évolution du PLUi-H qui étaient en cours à ces dates, modification simplifiée et modification n°1, sont annulées. La concertation associée à la modification n°1 est également clôturée.
L’annulation du PLUi-H par le Tribunal Administratif de Toulouse a entraîné la disparition de son volet Habitat, le Programme d’Orientations et d’Actions (POA), sans retour envisageable à l’ancien Programme Local de l’Habitat (PLH).
Dans l’attente de l’élaboration du nouveau PLUi-H, la Métropole a voté, lors du Conseil du 14 octobre 2021, un pacte métropolitain pour l’habitat. Il confirme le maintien de l’objectif de production de 7 000 logements par an à l’échelle métropolitaine et le taux de 35 % minimum de logements locatifs sociaux.
Une question ?
- Pour toute question concernant la consultation des documents d’urbanisme et des évolutions à venir : contactez la direction de l'Urbanisme - Service Planification Urbaine de Toulouse Métropole : PLUI-H@toulouse-metropole.fr
- Pour toute question concernant les droits à construire d'une parcelle sur la commune de Toulouse : contactez le Domaine des autorisations d'urbanisme : autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr
Tel : 05 62 27 61 61 - Pour toute question concernant les droits à construire d'une parcelle sur les autres communes : contactez l'accueil de la Mairie concernée.
Date de mise à jour :
