Le PLUi-H
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) est un document stratégique à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Le PLUi-H a été approuvé au Conseil de la Métropole du 18 décembre 2025.
Le PLUi-H approuvé entrera en application, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, fin janvier 2026, après le versement dans le Géoportail National de l'Urbanisme et le contrôle de légalité de l’État.
Les documents du PLUi-H approuvé
Les différentes étapes de l'élaboration du PLUi-H
Le PLUi-H a été prescrit au Conseil de la Métropole du 10 février 2022.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Conseil de la Métropole le 6 avril 2023 après le débat qui a eu lieu dans chaque Commune.
Le bilan de la concertation et le projet de PLUi-H ont été arrêtés au Conseil métropolitain du 20 juin 2024.
Le PLUi-H arrêté en Conseil de la Métropole du 20 juin 2024 a été soumis à enquête publique du 2 janvier au 13 février 2025 à 12h00 inclus.
La Commission d’Enquête indépendante nommée par le Tribunal Administratif pour conduire l’enquête publique unique des projets de PLUi-H et de zonage d’assainissement de Toulouse Métropole a remis son rapport et ses conclusions le 6 mai 2025 complété par un additif aux conclusions remis le 2 juin 2025.
Les documents de la concertation 2022 à 2024
Le bilan de la concertation a été arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024.
Le dossier de concertation
- Avis de concertation PDF - 0,53 Mo
- Panneau de concertation 1 PDF - 0,18 Mo
- Panneau de concertation 2 - Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables PDF - 15,23 Mo
- Cahier concertation 1 - diagnostic PDF - 1,91 Mo
- Cahier concertation 2 - PADD PDF - 1,75 Mo
- Cahier concertation 3 - Volet Habitat et principes règlementaires PDF - 1,98 Mo
- Panneau de concertation 3 - Volet Habitat et principes règlementaire PDF - 8,99 Mo
- Du 7 au 24 mars 2022, Toulouse Métropole est venue à votre rencontre sur l'espace public pour échanger sur le diagnostic et les enjeux du projet. L'enquête s’est poursuivie jusqu’au 30 juin 2022 sur la plateforme de participation citoyenne jeparticipe.metropole.toulouse.fr
- Une réunion de restitution et de débat en visioconférence a eu lieu le 14 décembre 2022. Revoir en vidéo la réunion publique
- Des ateliers se sont déroulés au sein des 5 pôles territoriaux du 2 au 16 octobre 2023, à Castelginest, Cugnaux, Quint-Fonsegrives, Toulouse et Colomiers.
Retrouvez le contenu de ces ateliers et l'ensemble des documents supports (présentation et cartes).
- Une réunion de restitution et de débat a été organisée le 4 mars 2024 à 18h30.
Consulter les documents du Porté à Connaissance (PAC) 2022
Le "porté à connaissance" désigne l'ensemble des documents transmis par le Préfet au moment de la prescription du PLUi-H et qui comprend notamment une note d'enjeux et l'ensemble des éléments de portée juridique ou nominative que le PLUi-H doit respecter ainsi que les projets infrastructure de transport ou d'équipements portés par l’État.
Les fiches territoriales de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Une question ?
- Pour toute question concernant la consultation des documents d’urbanisme et des évolutions à venir : contactez la direction de l'Urbanisme - Service Planification Urbaine de Toulouse Métropole : PLUI-H@toulouse-metropole.fr
- Pour toute question concernant les droits à construire d'une parcelle sur la commune de Toulouse : contactez le Domaine des autorisations d'urbanisme : autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr
Tel : 05 62 27 61 61 - Pour toute question concernant les droits à construire d'une parcelle sur les autres communes : contactez l'accueil de la Mairie concernée.
Date de mise à jour :
