PLUi-H arrêté / Rapport de la commission d'enquête

1- Le Rapport de la Commission d’Enquête est composé de deux Tomes : 

- le Tome 1 relate le déroulement de l’enquête, la composition du dossier et la participation du public.
La Commission d’Enquête détaille dans cette partie des sujets généraux qu’elle a souhaité mettre en exergue et des erreurs matérielles à corriger. 
Les réponses données aux avis des Communes, des Personnes Publiques Associées et Consultées sont détaillés dans cette partie mais ont été repris et corrigés dans l’additif aux conclusions. 

- le Tome 2 est composé de livrets communaux, 36 livrets pour les Communes (pas de livret pour la Commune de Fonbeauzard) et 20 livrets pour chaque quartier de Toulouse ainsi qu’un livret Toulouse Métropole et un livret multi-Communes. La Commission d’enquête a repris dans cette partie toutes les contributions du public enregistrées sous la forme d’un numéro de requête. 
Ces livrets comportent les réponses de Toulouse Métropole apportées à chaque demande résultant de l’enquête. 
 
L'avis de la commission d'enquête exprimé pour chacune de ces demandes est l'avis individuel du commissaire enquêteur qui a instruit la demande. Dans certains cas, l’avis du commissaire enquêteur qui a instruit la demande indique son intention d’assortir son avis d’une réserve ou une recommandation. Il est important de noter que seules les réserves et recommandations explicitement reprises par la Commission d’Enquête dans les conclusions sont effectivement à considérer comme des réserves et recommandations formulées par la Commission d’Enquête. 

2- Les Conclusions de la Commission d’Enquête comportent des conclusions séparées : 

- des Conclusions et avis relatifs au PLUi-H avec l’avis général de la Commission sur le dossier et les réserves et les recommandations. Ce sont les conclusions, rédigées de manière collégiale par l'ensemble de la commission d'enquête qui tiennent lieu d'avis définitif à prendre en compte. Ainsi, seules les réserves et recommandations qui figurent dans les conclusions à travers les numéros de requête seront examinées en prévision de l'approbation du PLUi-H. 

- des  Conclusions et avis relatifs au zonage d’assainissement avec l’avis général et une réserve ;

- l’Additif aux conclusions précise et complète les conclusions et l’avis notamment sur :
    • l’avis général de la Commission d’Enquête,
    • la réponse aux avis des Communes, des Personnes Publiques Associées et Consultées,
    • 1 sujet générique que la Commission d’Enquête a souhaité mettre en avant,
    • 9 corrections sur des réserves concernant des demandes du public,
    • 7 corrections sur des recommandations concernant des demandes du public. 

* Registres papiers

Si vous avez déposé votre requête dans un registre papier retrouvez votre requête à partir du lieu du dépôt de la requête. Ces contributions ont été versées dans le registre numérique d’enquête publique et anonymisées :

> Consulter le tableau des contributions déposées dans un registre papier

* Courriers postaux

Si vous avez envoyé un courrier postal à la Commission d’Enquête. Ces contributions ont été versées dans le registre numérique d’enquête publique et anonymisées :

> Consulter le tableau des contributions déposées par courriers postaux

* Registre numérique et courriels

Si vous avez déposé votre requête sur le registre numérique ou envoyé un courriel à l’adresse dédiée retrouvez votre numéro de requête à partir de la date de dépôt de la requête :

> Consulter le tableau des contributions déposées dans le registre numérique ou envoyées par courriel

* Requêtes hors sujets

> Contributions considérées comme hors-sujet par la Commission d’Enquête (tableau issu du procès verbal de synthèse remis par la Commission d’Enquête)