Vous envisagez de louer des locaux d'habitation ou commerciaux en meublés de tourisme à Toulouse ? Faites le point sur les démarches obligatoires à accomplir et trouvez les réponses à vos questions.
Depuis 2019, Toulouse Métropole encadre la création de meublés de tourisme afin d’en contrôler l’essor, de garantir une offre de logements permanents suffisante ainsi que la tranquillité des riverains.
L'évolution de la règlementation
Pour renforcer le dispositif en place, une nouvelle mesure a été décidée lors du conseil de Métropole du 12 octobre : l’autorisation préalable est désormais obligatoire pour la transformation de locaux commerciaux situés à Toulouse en meublés de tourisme.
L’objectif est de préserver l’activité commerciale de proximité, l’artisanat, et de conserver un équilibre entre emploi, habitat, commerces et services.
Cette règle est entrée en vigueur au 1er novembre 2023.
Les démarches à accomplir pour
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