Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Montrabé approuvée par délibération du 17/10/2024
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Montrabé approuvée par délibération du 17/12/2015
4e modification PLU de Toulouse Métropole, commune de Montrabé approuvée par délibération du 03/11/2010
3e modification PLU de Toulouse Métropole, commune de Montrabé approuvée par délibération du 21/10/2009
1e révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Montrabé approuvée par délibération du 23/11/2005
Date de mise à jour :
