Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Montrabé approuvée par délibération du 17/12/2015
4e modification PLU de Toulouse Métropole, commune de Montrabé approuvée par délibération du 03/11/2010
3e modification PLU de Toulouse Métropole, commune de Montrabé approuvée par délibération du 21/10/2009
1e révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Montrabé approuvée par délibération du 23/11/2005
Date de mise à jour :
