Acheter, vendre
Le dépôt d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé dans une zone de préemption.
Un diagnostic "état des risques et pollutions" doit être joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente ou au bail dans les communes concernées.
Aide à l'achat d'un premier logement
La mairie de Toulouse a mis en place le "Pass Accession Toulousain" en remplacement de l'aide "Premier logement". Ce prêt sans intérêts est destiné à l'acquisition d'un premier logement pour les ménages résidant à Toulouse.
De la location à l'accession
Toulouse Métropole soutient les organismes HLM dans la production d’une offre de logements en accession sociale à la propriété. Plusieurs dispositifs sont proposés, que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf.
Dans l’ancien, on parle alors de « vente HLM » et ce sont des logements locatifs qui sont proposés à la vente, prioritairement à leurs occupants ou à d’autres ménages si le logement est libre d’occupation.
Dans le neuf, il existe plusieurs possibilités pour accéder à la propriété :
- en location-accession grâce au dispositif dénommé PSLA
- en accession non spéculative grâce au « Bail Réel Solidaire » BRS
- en habitat coopératif
Toutes les offres en accession sociale sont disponibles sur les sites internet de chacun des organismes HLM.
