Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) approuvées dans votre commune
3e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory, approuvée par délibération du 22/06/2023
Rapport du commissaire enquêteur
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory, approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 30 juin 2016.
Mise en compatibilité du PLU par arrêté du 04/01/2016
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory par arrêté du 23/05/2014
1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory du 19 décembre 2013
Révision du PLU du Grand Toulouse, commune de St Jory approuvée le 19 décembre 2011
Date de mise à jour :
