Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
3e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory
L'enquête publique de 3e modification du PLU de Saint-Jory, qui s'est déroulée du lundi 09/01/2023 (9h) au vendredi 10/02/2023 (20h) inclus, est close.
Le registre numérique est clos.
Rapport du commissaire enquêteur
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory, approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 30 juin 2016.
Mise en compatibilité du PLU par arrêté du 04/01/2016
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory par arrêté du 23/05/2014
1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory du 19 décembre 2013
Révision du PLU du Grand Toulouse, commune de St Jory approuvée le 19 décembre 2011
Date de mise à jour :
