Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
4e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de l'Union, approuvée par délibération du 22/06/2023
Rapport du Commissaire enquêteur
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union par arrêté du 22/12/2015
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union approuvée par délibération du 17/12/2015
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union par arrêté du 17/02/2014
1e révision simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union approuvée par délibération du 19/12/2013
Mise en compatibilité du POS de Toulouse Métropole, commune de L'Union par arrêté préfectoral du 05/12/2013
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union approuvée par délibération du 29/09/2011
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union approuvée par délibération du 27/06/2008
Date de mise à jour :
