PLU de L'Union / procédures

L'Union

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

4e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de l'Union

L'enquête publique de 4e modification du PLU de L'Union qui s'est déroulée du 06/12/2022 au 10/01/2023 inclus, est close.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union par arrêté du 22/12/2015

3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union approuvée par délibération du 17/12/2015

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union par arrêté du 17/02/2014

1e révision simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union approuvée par délibération du 19/12/2013

Mise en compatibilité du POS de Toulouse Métropole, commune de L'Union par arrêté préfectoral du 05/12/2013

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union approuvée par délibération du 29/09/2011

1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de L'Union approuvée par délibération du 27/06/2008

Date de mise à jour :