Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
Le code de l'urbanisme en son article L103-2 alinéa c) stipule que les procédures de mise en compatibilité de PLU ou PLUi, nécessitant une évaluation environnementale, induisent une concertation obligatoire. C'est dans ce cadre que le projet de collège à Aucamville, dont le maître d’ouvrage est le CD31, est consultable sur le lien ci-dessous suivant les modalités définies par le maître d’ouvrage :
https://cd31.net/cav
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) approuvées dans votre commune
2e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville, approuvée par délibération du 22/06/2023
3e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville, approuvée par délibération du 22/06/2023
2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville, approuvée par délibération du 20/10/2022
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville, approuvée par délibération du 18/02/2016
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville, approuvée par délibération du 19/12/2013
Révision du PLU du Grand Toulouse, commune d'Aucamville, approuvée par délibération du 19/12/2011
Date de mise à jour :
