Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) approuvées dans votre commune
Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville, par arrêté préfectoral du 18/02/2025 - Projet de collège rue des écoles
2e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville, approuvée par délibération du 22/06/2023
3e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville, approuvée par délibération du 22/06/2023
2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville, approuvée par délibération du 20/10/2022
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville, approuvée par délibération du 18/02/2016
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville, approuvée par délibération du 19/12/2013
Révision du PLU du Grand Toulouse, commune d'Aucamville, approuvée par délibération du 19/12/2011
Date de mise à jour :
