Inscrire son enfant à l'école pour l'année scolaire en cours

Dans une Maison Toulouse Services ou dans une mairie de quartier

Les Maisons Toulouse Services sont des équipements de proximité et d'accueil destinés à simplifier le quotidien des habitants.

• Vous y trouverez des postes informatiques en libre-service pour réaliser vos démarches en ligne.
• Vous pourrez également obtenir de l'aide auprès d'un conseiller pour réaliser votre démarche.

Inscrire son enfant en Toute Petite Section de maternelle (TPS)

Les demandes de première inscription en toute petite section (TPS) pour les enfants nés en 2021 ne sont plus recevables pour l’année scolaire 2023, la date limite du dépôt des demandes étant le 20 mai 2023.

Seuls les enfants ayant déjà été scolarisés en TPS pourront éventuellement être inscrits, sur présentation d’un certificat de scolarité ou de radiation, et sous réserve de place disponible.

Dans ce cas, envoyez votre demande avec le justificatif de scolarité à : courrier.inscriptions.scolaires@mairie-toulouse.fr

Faire une demande de dérogation pour scolariser son enfant dans une école autre que l'école de périmètre ou l'école de la fratrie

Si vous ne souhaitez ni l’école de périmètre, ni l’école de la fratrie, vous pouvez effectuer une demande de dérogation. Celle-ci doit être motivée par un courrier exposant les motifs et complétée de tout justificatif utile.

Scolariser un enfant allophone

Si vous arrivez de l’étranger et que votre enfant n’est pas francophone (à partir de 6 ans - niveau CP), vous devez prendre un rendez-vous préalable à toute inscription scolaire auprès de l’E.A.N.A (Espace Accueil des Enfants Allophones Nouvellement Arrivés en France) pour évaluer son niveau en français. Un enseignement spécifique pourra être proposé si nécessaire.

En savoir plus sur l'E.A.N.A

Scolariser son enfant à Toulouse quand on est non-résident toulousain

• Télécharger et compléter le formulaire de dérogation hors commune 

• Le soumettre à l'accord du maire ou de l'élu en charge de l'éducation de la commune de résidence. Sous réserve de cet accord favorable, la mairie de Toulouse étudiera la demande en fonction des places restantes et des motifs présentés. Le dossier doit être transmis par les téléservices en dérogation.

Scolariser son enfant hors de Toulouse quand on est résident toulousain

Les parents toulousains qui souhaitent inscrire leur enfant dans une école hors de Toulouse doivent au préalable faire la demande par mail à : courrier.inscriptions.scolaires@mairie-toulouse.fr et fournir les documents demandés :

• Consulter la liste des documents à fournir

Avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le dispositif de l’instruction en famille a changé en profondeur.

Désormais l’instruction en famille n’est possible que sur autorisation préalable délivrée par les services académiques de chaque département, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et définis par la loi. L’instruction en famille ne dépend donc pas d’une déclaration des responsables légaux, mais d’une autorisation des services de l’Éducation nationale.

Par conséquent, si vous souhaitez pratiquer ce mode d’instruction à compter de la rentrée 2024, vous devrez déposer pour chaque enfant concerné un dossier de demande d’autorisation d’instruction dans la famille auprès de la Direction académique des services départementaux de l’Éducation nationale de votre département de résidence, entre le 1er mars et le 31 mai précédant l’année scolaire visée.

Par ailleurs, le Code de l'éducation, inchangé, précise (art. L 131-10) :

« Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de l'enquête est communiqué à l'autorité de l’État compétente en matière d'éducation. »

En complément du contrôle pédagogique effectué par l’Éducation nationale, les services de la Mairie prennent donc contact durant l’année scolaire avec les familles autorisées à instruire leur enfant en dehors d’un établissement scolaire, afin de réaliser cette enquête.

Quels sont les critères pris en compte pour l'affectation d'un enfant dans une école toulousaine ? 

• L'adresse de la famille et le périmètre géographique des écoles
  Ce périmètre, élaboré en collaboration avec les directions d'écoles, les inspections de l'Éducation nationale et les représentants des parents d'élèves, est voté par le Conseil municipal ;
• La capacité d'accueil de l'école de périmètre
  Quand la capacité d'accueil maximale est atteinte dans l'école de périmètre, la mairie affecte dans une autre école se trouvant dans le même bassin scolaire ;
• La fratrie
  Sous réserve des places disponibles dans l'école, le rapprochement de fratrie est possible sans demande de dérogation. La fratrie comprend uniquement les frères et sœurs scolarisés en maternelle ou élémentaire.

Découvrez l'école dont dépend votre enfant pour l'année scolaire 2023-2024

• Cliquez sur l'un des deux boutons ci-dessous pour accéder au plan souhaité ;
• Renseignez votre adresse en cliquant sur l’icône "loupe" dans le menu à droite du plan pour qu'elle soit géolocalisée.

Télécharger les cartes des bassins scolaires