Inscriptions scolaires : les documents à fournir

• La pièce d’identité de l’un des responsables légaux de l’enfant 
• Le livret de famille complet (parent(s) + enfant(s) à inscrire) ou la copie de l’acte de naissance du ou des enfant(s)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : assurance habitation ou facture téléphone (fixe uniquement), opérateur internet, électricité, gaz, eau ou quittance de loyer établie par un organisme officiel.

Vous faites votre inscription en ligne ? Préparez vos documents : prenez en photo ceux qui sont encore au format papier et/ou rassemblez les fichiers des justificatifs que vous avez déjà numérisés.

Si vous êtes hébergé

En plus des documents communs énumérés ci-dessus, vous devrez fournir :

• La photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
• Une attestation signée de cette personne indiquant qu’elle vous héberge
• La photocopie d’un justificatif sur lequel apparaît votre nom à l’adresse de la personne qui vous héberge : assurance habitation, notification CAF, Pôle Emploi, CPAM...

Pour une dérogation à la scolarisation dans l'école de rattachement

En plus des documents communs énumérés ci-dessus, vous devrez fournir : 

• Un courrier exposant les motifs de la demande de dérogation 
• Le cas échéant, les photocopies de tout justificatif attestant de la situation exposée dans le courrier (par exemple : certificat médical, jugement de garde alternée...)

Pour scolariser son enfant à Toulouse quand on est non-résident toulousain

En plus des documents communs énumérés ci-dessus, vous devrez fournir : 

• Le formulaire de demande de dérogation hors commune de résidence dûment complété et signé par le maire de la commune de résidence 

• Un courrier exposant les motifs de la demande de dérogation
• Tout justificatif attestant de la situation exposée dans le courrier  : certificat médical, jugement de garde alternée...