Inscriptions scolaires : les documents à fournir
Education
Maison municipale des familles
32 boulevard André Netwiller,
31200 Toulouse
Facilitez vos formalités d'inscription en réunissant au préalable tous les documents qui seront nécessaires à la constitution du dossier.

Les documents à fournir varient selon votre situation personnelle et le type de demande d'inscription que vous formulez.
Les documents communs pour toute demande
- la pièce d’identité de l’un des responsables légaux de l’enfant
- le livret de famille complet (parent(s) + enfant(s) à inscrire) ou la copie de l’acte de naissance du ou des enfant(s)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois : assurance habitation ou facture téléphone (fixe uniquement), opérateur internet, électricité, gaz, eau ou quittance de loyer établie par un organisme officiel.
Vous faites votre inscription en ligne ? Préparez vos documents : prenez en photo ceux qui sont encore au format papier et/ou rassemblez les fichiers des justificatifs que vous avez déjà numérisés.
Documents à fournir pour les situations / demandes spécifiques
Si vous êtes hébergé
En plus des documents communs énumérés ci-dessus, vous devrez fournir :
- la photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
- une attestation signée de cette personne indiquant qu’elle vous héberge
- la photocopie d’un justificatif sur lequel apparaît votre nom à l’adresse de la personne qui vous héberge : assurance habitation, notification CAF, Pôle Emploi, CPAM...
Pour une dérogation à la scolarisation dans l'école de rattachement
En plus des documents communs énumérés ci-dessus, vous devrez fournir :
- un courrier exposant les motifs de la demande de dérogation
- le cas échéant, les photocopies de tout justificatif attestant de la situation exposée dans le courrier (par exemple : certificat médical, jugement de garde alternée...)
Pour scolariser son enfant à Toulouse quand on est non-résident toulousain
En plus des documents communs énumérés ci-dessus, vous devrez fournir :
- le formulaire de demande de dérogation hors commune de résidence dûment complété et signé par le maire de la commune de résidence
- un courrier exposant les motifs de la demande de dérogation
- Tout justificatif attestant de la situation exposée dans le courrier : certificat médical, jugement de garde alternée...
Date de mise à jour :