Inscriptions scolaires : les documents à fournir
Education
Pour faciliter vos formalités d'inscription, réunissez au préalable tous les documents nécessaires à la constitution du dossier.
Avant de commencer votre démarche
Vous faites votre inscription en ligne ?
Préparez vos documents : prenez en photo ceux qui sont encore au format papier et/ou rassemblez les fichiers des justificatifs que vous avez déjà numérisés.
Les documents à fournir varient selon votre situation personnelle et le type de demande d'inscription que vous formulez.
Vous avez un DUI (Dossier Unique Interactif)
Vous n’avez pas de document supplémentaire à fournir, sauf :
Si vous avez déménagé
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : assurance habitation ou facture opérateur internet, électricité, gaz, eau ou quittance de loyer établie par un organisme officiel.
Si vous avez déménagé et que vous êtes hébergé
- La photocopie de la pièce d’identité recto verso de l'hébergeant ;
- Une attestation d'hébergement signée par l'hébergeant ;
- Un justificatif sur lequel apparaît votre nom à l’adresse de l'hébergeant : assurance habitation, notification CAF, Pôle Emploi, sécurité sociale...
Si vous ajoutez un enfant à votre dossier
- Le livret de famille complet ou la copie de l’acte de naissance du ou des enfant(s)
Les documents communs à toute demande spécifique
Dérogation à la scolarisation dans l'école de rattachement
En plus des documents énumérés ci-dessus, vous pourrez motiver votre demande avec un courrier exposant les motifs de la demande de dérogation.
Le cas échéant, vous pourrez joindre les photocopies de tout justificatif attestant de la situation exposée dans le courrier (par exemple : certificat médical, jugement de garde alternée...).
Scolariser son enfant à Toulouse quand on est non-résident toulousain
En plus des documents communs énumérés ci-dessus, vous devrez fournir :
- Le formulaire de demande de dérogation hors commune de résidence dûment complété et signé par le maire de la commune de résidence
- Un courrier exposant les motifs de la demande de dérogation
- Tout justificatif attestant de la situation exposée dans le courrier : certificat médical, jugement de garde alternée...
À noter
Pendant le traitement de votre demande de dérogation, votre enfant n’est inscrit dans aucune école. Dans le cas d’un refus de la demande de dérogation, l’inscription dans l’école de périmètre ne peut être garantie.
