Inscrire son enfant à l'école pour l'année scolaire en cours
Maison municipale des familles
32 boulevard André Netwiller,
31200 Toulouse
Cette démarche s'adresse aux parents souhaitant scolariser leur(s) enfant(s) dans une école maternelle / élémentaire publique de la ville de Toulouse.
Les étapes à suivre pour inscrire votre (vos) enfant(s) dans une école maternelle ou élémentaire publique de Toulouse.
Avant de commencer votre démarche
Votre DUI est-il à jour ?
Un changement d'adresse, une modification de la composition de votre foyer, un changement d'état civil : pensez à actualiser votre DUI avant toute démarche en ligne pour que votre nouvelle situation soit bien prise en compte.
L'inscription se fait en 2 temps :
- Demander d'inscription en ligne auprès de la mairie de Toulouse
- Prendre RDV avec la direction de l'école
1ère étape - Faire une demande d’inscription en ligne auprès de la mairie de Toulouse
Au préalable :
- Consultez la liste des documents nécessaires
- Préparez vos documents : prenez en photo ceux qui sont encore au format papier et/ou rassemblez les fichiers des justificatifs que vous avez déjà numérisés.
Vous disposez déjà d'un DUI
Faire une demande d'inscription en ligneA la Maison municipale des familles (jusqu'au 17 décembre 2023)
Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez prendre un RDV à la Maison municipale des familles pour un accompagnement dans vos démarches.
Dans l'une des 8 Maisons Toulouse Services ou dans une mairie de quartier, à partir du 8 janvier 2024
Les Maisons Toulouse Services sont de nouveaux équipements de proximité et d'accueil destinés à simplifier le quotidien des habitants.
- Vous y trouverez des postes informatiques en libre-service pour réaliser vos démarches en ligne.
- Vous pourrez également obtenir de l'aide auprès d'un conseiller pour réaliser votre démarche.
Une réponse sous 48 heures
Cette demande d'inscription terminée, vous serez informé sous 48 h par mail, de l'école d'affectation de votre enfant.
Pour les familles avec plusieurs enfants scolarisés
Si vous avez d’autres enfants déjà scolarisés dans le groupe scolaire que vous demandez au moment de l'inscription, la Mairie favorise le regroupement de vos enfants sur cette école (sous réserve des places disponibles).
2e étape - Prendre rendez-vous avec la direction de l’école
Prenez rendez-vous avec la direction de l’école afin de procéder aux formalités d’admission.
Votre enfant est bien inscrit une fois l’admission prononcée par la direction.
Important : aucune admission ne sera faite par l’école sans demande d'inscription préalable à la mairie.
Inscriptions spécifiques
Inscrire son enfant en Toute Petite Section de maternelle (TPS)
Les demandes de première inscription en toute petite section (TPS) pour les enfants nés en 2021 ne sont plus recevables pour l’année scolaire 2023, la date limite du dépôt des demandes étant le 20 mai 2023.
Seuls les enfants ayant déjà été scolarisés en TPS pourront éventuellement être inscrits, sur présentation d’un certificat de scolarité ou de radiation, et sous réserve de place disponible.
Dans ce cas, envoyez votre demande avec le justificatif de scolarité à : courrier.inscriptions.scolaires@mairie-toulouse.fr
Faire une demande de dérogation pour scolariser son enfant dans une école autre que l'école de périmètre ou l'école de la fratrie
Si vous ne souhaitez ni l’école de périmètre, ni l’école de la fratrie, vous pouvez effectuer une demande de dérogation. Celle-ci doit être motivée par un courrier exposant les motifs et complétée de tout justificatif utile.
Scolariser un enfant allophone
Si vous arrivez de l’étranger et que votre enfant n’est pas francophone (à partir de 6 ans - niveau CP), vous devez prendre un rendez-vous préalable à toute inscription scolaire auprès de l’E.A.N.A (Espace Accueil des Enfants Allophones Nouvellement Arrivés en France) pour évaluer son niveau en français. Un enseignement spécifique pourra être proposé si nécessaire.
Scolariser son enfant à Toulouse quand on est non-résident toulousain
- Télécharger et compléter le formulaire de dérogation hors commune
- Le soumettre à l'accord du maire ou de l'élu en charge de l'éducation de la commune de résidence. Sous réserve de cet accord favorable, la mairie de Toulouse étudiera la demande en fonction des places restantes et des motifs présentés. Le dossier doit être transmis par les téléservices en dérogation.
Scolariser son enfant hors de Toulouse quand on est résident toulousain
Les parents toulousains qui souhaitent inscrire leur enfant dans une école hors de Toulouse doivent au préalable faire la demande par mail à : courrier.inscriptions.scolaire@mairie-toulouse.fr et fournir les documents demandés :
Instruction en famille
Depuis l’année scolaire 2022/2023*, le dispositif de l’instruction en famille à changer en profondeur.
Désormais l’instruction en famille n’est possible que sur autorisation préalable délivrée par les services académiques de chaque département, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et définis par la loi. L’instruction en famille ne dépend donc pas d’une déclaration des responsables légaux, mais d’une autorisation des services de l’Éducation nationale.
Par conséquent, si vous souhaitez pratiquer ce mode d’instruction à compter de la rentrée 2024, vous devrez déposer pour chaque enfant concerné un dossier de demande d’autorisation d’instruction dans la famille auprès de la Direction académique des services départementaux de l’Éducation nationale de votre département de résidence, entre le 1er mars et le 31 mai précédant l’année scolaire visée.
* A la suite de la promulgation de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Par ailleurs, le Code de l'éducation, inchangé, précise (art. L 131-10) :
« Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de l'enquête est communiqué à l'autorité de l’État compétente en matière d'éducation. »
En complément du contrôle pédagogique effectué par l’Éducation nationale, les services de la Mairie prennent donc contact durant l’année scolaire avec les familles autorisées à instruire leur enfant en dehors d’un établissement scolaire, afin de réaliser cette enquête.
Votre enfant est inscrit, découvrez son école de secteur
Quels sont les critères pris en compte pour l'affectation d'un enfant dans une école toulousaine ?
- L'adresse de la famille et le périmètre géographique des écoles
Ce périmètre, élaboré en collaboration avec les directions d'écoles, les inspections de l'Éducation nationale et les représentants des parents d'élèves, est voté par le Conseil municipal ; - La capacité d'accueil de l'école de périmètre
Quand la capacité d'accueil maximale est atteinte dans l'école de périmètre, la mairie affecte dans une autre école se trouvant dans le même bassin scolaire ; - La fratrie
Sous réserve des places disponibles dans l'école, le rapprochement de fratrie est possible sans demande de dérogation. La fratrie comprend uniquement les frères et sœurs scolarisés en maternelle ou élémentaire.
Découvrez l'école dont dépend votre enfant pour l'année scolaire 2023-2024
- Cliquez sur l'un des deux boutons ci-dessous pour accéder au plan souhaité ;
- Renseignez votre adresse en cliquant sur l’icône "loupe" dans le menu à droite du plan pour qu'elle soit géolocalisée.
Télécharger les cartes des bassins scolaires
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Date de mise à jour :