En bref
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Élections des membres de la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne
Les prochaines élections des membres des chambres d'agriculture auront lieu entre le 15 et le 31 janvier 2025.
Dans le cadre de la préparation de ce scrutin, les listes électorales définitives pour les électeurs votant individuellement (collège 1, 2, 3a, 3b et 4) ont été établies par la commission d'établissement des listes électorales, au plus tard le 25 novembre 2024. Conformément à l'article R. 511-22 du code rural et de la pêche maritime, elles ont été déposées le 29 novembre 2024 en mairie, en préfecture et au siège de la chambre d'agriculture.Réclamations
Conformément à l'article R. 511-23 du code rural et de la pêche maritime, dans les cinq (5) jours qui suivent cet affichage, toute personne réclamant peut saisir le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé la commission d'établissement des listes électorales soit, pour le département de la Haute-Garonne, le tribunal judiciaire de Toulouse, situé 2 allée Jules Guesde à Toulouse (31500).
Consultation et délivrance de copies
Les listes sont consultables en préfecture, au siège de la chambre d'agriculture et en mairie. Toute personne intéressée peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s'engager, par écrit, à ne pas en faire un usage commercial.
Les listes sont consultables en mairie : au service Élections - 34 rue Pargaminières - Site Valade - Bâtiment J - 31040 Toulouse Cedex 06.
Trouver son bureau de vote, connaître les étapes d'un vote, les documents à présenter : l'essentiel à savoir pour voter sans difficulté.
A vérifier avant le jour du scrutin
Suis-je bien inscrit sur les listes électorales ?
- Vous pouvez le vérifier en quelques clics sur le site du ministère de l'Intérieur
Cette démarche en ligne, accessible via France Connect, vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter et vous précise l'adresse de votre bureau de vote. - Vous pouvez aussi contacter le service Élections et Recensement citoyen de la mairie de Toulouse par téléphone : 05 62 27 40 61 ou par mail.
Où se trouve mon bureau de vote à Toulouse ?
Toulouse compte 277 bureaux répartis dans 54 lieux. Pour retrouver le vôtre, vous pouvez :
- Consulter votre carte électorale qui précise l'adresse de votre bureau. Dans la partie intérieure, sous votre état civil et votre adresse, vous trouverez la mention "N° du bureau de vote".
- Interroger le site du ministère de l'Intérieur
Horaires des bureaux de vote
Élections législatives, 30 juin et 7 juillet 2024
- A Toulouse, les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h.
- Pour les autres communes de Toulouse Métropole, vous pouvez vérifier ces horaires auprès de votre mairie.
Accessibilité des bureaux de vote
Tous les bureaux de vote sont adaptés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite, notamment avec des rampes d'accès.
Composition des bureaux de vote
Chaque bureau de vote est constitué d'un président, d'un secrétaire et d'assesseurs désignés par les candidats ou par les listes.
Des coordonnateurs sont présents sur place pour vous orienter ou vous renseigner.
Le jour du scrutin
Quels documents présenter pour voter ?
- La carte électorale (elle n'est pas obligatoire mais facilite les opérations de vote).
- Un document pour justifier de son identité (carte nationale d'identité, passeport, carte vitale avec photographie...).
- Carte nationale d'identité (CNI) ;
- Passeport ;
- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
- Carte vitale avec photographie ;
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
- Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.
Le permis de conduire en papier cartonné rose est aussi accepté.
Comment se déroule le vote ?
Les 3 étapes à suivre pour voter :
À l'entrée du bureau, préparez votre pièce d'identité (seule pièce obligatoire pour voter) et votre carte électorale, puis :
- Prenez une enveloppe de scrutin et les bulletins des candidats ou des listes, puis passez obligatoirement dans l'isoloir.
- Vous vous présentez ensuite devant le président du bureau. Après vérification de votre identité et de votre inscription sur la liste, celui-ci vous autorise à glisser votre enveloppe dans l'urne puis prononce : "A voté".
- Dernière étape : vous signez la liste d'émargement.
Les permanences les jours de scrutin
Pour toute question
(Par exemple : vérifier votre situation sur la liste électorale, connaître les coordonnées du lieu de vote, s'assurer des informations pratiques : horaires, pièces pour voter, etc.)
Le service Élections et Recensement citoyen assure une permanence les jours de scrutin, de 8h à 20h, à cette adresse :
32, rue Valade - 31000 Toulouse
Tél. : 05 62 27 40 61
Connaître les résultats du scrutin
Le jour du scrutin, vous pouvez consulter sur la page Résultats des élections :
- la participation à Toulouse et son évolution en cours de journée ;
- les résultats définitifs, après 20h, pour Toulouse et par bureau de vote ;
- en archives, les résultats des précédents scrutins.
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Date de mise à jour :
