PLU de Tournefeuille / procédures

Tournefeuille

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille - fin de procédure par arrêté du 06/03/2023

L'enquête publique de 3e modification du PLU de Tournefeuille qui s'est déroulée du 28/10 au 28/11/2022 est close.

Rapport du commissaire enquêteur

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

ZAC Ferro-Lèbres - Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille

- Avis en Conseil de la Métropole du 08/12/2022

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille approuvée par délibération du 10/11/2015

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille, par arrêté du 19/02/2014

1e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille approuvée par délibération du 19/12/2013

Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille approuvée par délibération du 09/02/2012

Date de mise à jour :