Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille - fin de procédure par arrêté du 06/03/2023
L'enquête publique de 3e modification du PLU de Tournefeuille qui s'est déroulée du 28/10 au 28/11/2022 est close. |
Rapport du commissaire enquêteur
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
ZAC Ferro-Lèbres - Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille
- Avis en Conseil de la Métropole du 08/12/2022
0 – DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE
3 – ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
4 – PIECES REGLEMENTAIRES
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille approuvée par délibération du 10/11/2015
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille, par arrêté du 19/02/2014
1e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille approuvée par délibération du 19/12/2013
Révision du PLU de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille approuvée par délibération du 09/02/2012
Date de mise à jour :
