Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du 06/04/2023
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du 23/02/2017
1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du 17/12/2015
Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour par arrêté préfectoral du 05/12/2013
Révision du POS du Grand Toulouse, commune de Gratentour approuvée par délibération du 11/04/2013
Date de mise à jour :
