PLU de Gratentour / procédures

Gratentour

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

2e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour

L'enquête publique de 2e modification du PLU de Gratentour, qui s'est déroulée du 14/11/2022 (8h30) au 15/12/2022 (18h) inclus, est close.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du 23/02/2017

1e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Gratentour approuvée par délibération du 17/12/2015

Mise en compatibilité pour le Boulevard Urbain Nord (BUN) du POS de Toulouse Métropole, commune de Gratentour par arrêté préfectoral du 05/12/2013

Révision du POS du Grand Toulouse, commune de Gratentour approuvée par délibération du 11/04/2013

Date de mise à jour :