Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Beauzelle, approuvée par délibération du 22/06/2023
2e modification simplifiée du PLU de Beauzelle approuvée par délibération du 16/02/2023
Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Beauzelle - Projet du Parc des Expositions approuvée par arrêté préfectoral du 19/06/2014
1e modification simplifiée du PLU de Beauzelle approuvée par délibération du 19/12/2013
2e modification du PLU de Beauzelle approuvée délibération du 21/12/2009
Date de mise à jour :
