PLU de Beauzelle / procédures

Beauzelle

Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Beauzelle, par arrêté du 10/05/2022

Mise à disposition du public du mercredi 02/11/2022 au vendredi 02/12/2022 inclus

3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Beauzelle, par arrêté du 09/05/2022

Projet soumis à enquête publique du mardi 15/11/2022 (14h) au jeudi 15/12/2022 (17h) inclus

Une enquête publique de 3e modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Beauzelle est menée du 15 novembre au 15 décembre 2022. 
Objectif : favoriser le développement économique. Le dossier d'enquête publique est accessible ci-dessous.

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Beauzelle - Projet du Parc des Expositions approuvée par arrêté préfectoral du 19/06/2014

1e modification simplifiée du PLU de Beauzelle approuvée par délibération du 19/12/2013

2e modification du PLU de Beauzelle approuvée délibération du 21/12/2009

Date de mise à jour :