Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
Rectification de la 1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne approuvée par délibération du conseil de la métropole du 15/02/2018
1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne approuvée par délibération du conseil de la métropole du 29/06/2017
Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne - Projet du Parc des Expositions approuvée par arrêté préfectoral du 19/06/2014
1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne approuvée le 19/12/2013
2e révision du PLU de Toulouse Métropole, commune d'Aussonne approuvée le 11/10/2012
Mise à jour du PLU du Grand Toulouse, commune d’Aussonne approuvée par délibération du 30/09/2010
1ère révision du POS du Grand Toulouse, commune d'Aussonne, approuvée par délibération du 12/02/2010
Date de mise à jour :
