Il définit les conditions et modalités du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Toulouse Métropole et s'impose à tout usager.
Ses objectifs :
- définir et délimiter le Service public de gestion des déchets
- tendre vers une harmonisation des pratiques pour l'ensemble du territoire métropolitain
- présenter les modalités du service de collecte et en définir les règles d'utilisation
- informer les usagers et aider à la compréhension des modalités du service
