Le règlement de collecte est la déclinaison opérationnelle de la politique publique de gestion des déchets. Il fixe les règles et modalités d'exécution du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Il s’adresse à tous les usagers du service sur le territoire de Toulouse Métropole (professionnels, particuliers, bailleurs, syndicats de copropriété) et aux porteurs de projet (aménageurs, promoteurs…) qui envisagent des programmes d’aménagements urbains sur le territoire métropolitain.
