FAQ déchets végétaux

Déchets végétaux, qu’es aquo ?

Ce sont l’ensemble des végétaux provenant de l'entretien des jardins : feuilles mortes, branches d’arbres, restes de taille de haie et de tonte de pelouse…

Qu’est-ce qui change et pourquoi ?

Le service de collecte des déchets végétaux évolue pour répondre aux objectifs de réduction des déchets de la loi AGEC* et harmoniser le service au sein des 37 communes de la Métropole.

De nouveaux services gratuits sont mis en œuvre pour les habitants de la Métropole :

• Le prêt de broyeurs à végétaux 
• Des prestations de broyage à domicile 
• Des opérations de broyage sur l’espace public 
• Des points d’apport volontaire éphémères au moyen d’une benne à ordures ménagères statique 
• Des formations pour accompagner le changement de pratique et de gestion des déchets végétaux au jardin

Le service de collecte est maintenu selon les modalités suivantes :

• Collecte en porte à porte de bacs de 240L de déchets végétaux (24 collectes par an / 1 collecte toutes les deux semaines) pour un forfait annuel de 120€/an.
• À partir de janvier 2025, location de bennes de 8 ou 15 m3 (gros volumes) pour un forfait de 500€/benne pour une durée de 7 jours.

* Loi AGEC : Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire

Pourquoi est-il préférable de réutiliser les végétaux sur place plutôt que de les amener en déchèterie en vue de leur compostage ?

Les végétaux issus de l’entretien des jardins sont composés majoritairement d’eau et constituent des ressources essentielles pour limiter la sécheresse au jardin et la perte de biodiversité. En se décomposant, les végétaux apportent de la nourriture au sol et constituent ainsi un engrais naturel gratuit qui enrichit la terre du jardin.

• Déposés en complément des déchets alimentaires dans le composteur, ils participent à l’équilibre nécessaire à la fabrication d’un bon compost.
• Broyés et mis au sol, les végétaux forment un paillage et offrent une protection naturelle contre la sécheresse l’été, le froid en hiver, les nuisibles, les maladies, la pousse d’herbes indésirables, etc. Cela signifie moins d’entretien, moins d’arrosage et moins de trajets à la déchèterie !

Est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va diminuer ?

• Non, la TEOM ne va pas baisser. Les dépenses liées à la collecte des végétaux sont réorientées vers le financement des nouveaux services complémentaires de broyage, mis à disposition gratuitement pour l’usager.
• Plus globalement, la loi AGEC de février 2020 exige des collectivités qu’elles déploient d’ici 2024 le tri à la source des déchets alimentaires via le compostage et la collecte. Ce nouveau service a un coût que la TEOM doit financer. Le meilleur levier pour réduire les coûts de gestion de nos déchets est de réduire la quantité de déchets et ce, quelle que soit leur nature. C’est pourquoi dans le cas des déchets alimentaires, Toulouse Métropole met en place plusieurs actions pour lutter contre le gaspillage alimentaire et favoriser la gestion des déchets alimentaires grâce au compostage de proximité.

Comment bénéficier du prêt de broyeurs à végétaux ?

La réservation d’un broyeur est à effectuer via le téléservice dédié ou auprès des Maisons Toulouse Services. Cinq points de retrait sont répartis sur Toulouse Métropole : Colomiers, Fenouillet, Toulouse (Roseraie et Montaudran) et Portet-sur-Garonne. Un parc de 15 broyeurs est mis à disposition des habitants dès le 1er juillet 2024.

Une fois la réservation effectuée, l’usager pourra se rendre en agence Kiloutou aux horaires de retrait sélectionnées, muni d’une pièce identité à jour, d’un permis de conduire, d’un justificatif de domicile et d’une carte bancaire. Ces agences sont ouvertes du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 et le samedi de 8h00 à 12h00 pour l’agence de Portet-sur-Garonne.

Pré-requis : un véhicule adapté au transport du broyeur sélectionné :

• Le broyeur électrique BRTMEL rentre dans un coffre de voiture, les sièges baissés (exemple : Clio)
• Le broyeur thermique BRTM09 rentre dans un coffre de véhicule utilitaire (exemples : Kangoo, Express, Berlingo)
• Le broyeur thermique BRTM22 nécessite un attelage boule à son véhicule

À savoir : Le broyeur ne peut accueillir des branches dont le diamètre est supérieur à 17 cm.

Comment bénéficier d’une prestation de broyage à domicile par des professionnels mandatés par Toulouse Métropole ?

Dès le 1er juillet 2024, il est possible de demander une prestation de broyage à domicile via le téléservice dédié ou auprès des Maisons Toulouse Services dans la limite de 2 réservations par an.

Conditions : 

• Volume minimum de 2m3 de végétaux à broyer
• Accès à un véhicule de 3,5 tonnes équipé d’un broyeur attelé
• Espace nécessaire pour le broyeur équivalent à 2m70 de largeur, de 2m70 de hauteur et de 5m de longueur

Que faire si aucun broyeur n'est disponible à la location ?

Les créneaux de réservation sont disponibles le 1er de chaque mois pour une période de trois mois. Nous vous encourageons à vérifier les disponibilités régulièrement.

Comment annuler ma location de broyeur chez Kiloutou ?

Pour annuler votre location, reconnectez-vous sur le site de Toulouse Métropole, retrouvez votre demande initiale et procédez à l'annulation. Vous pouvez annuler jusqu'à la veille de votre réservation avant minuit.

Comment annuler une prestation de broyage à domicile ?

Pour annuler une prestation de broyage à domicile, reconnectez-vous sur le site de Toulouse Métropole, retrouvez votre demande initiale et procédez à l'annulation au moins 48 heures avant le jour prévu.

De quelle manière recevrai-je la confirmation de réservation d'un broyeur chez Kiloutou ?

Une confirmation vous sera envoyée par mail après la saisie de votre demande. Un rappel par SMS vous sera également envoyé la veille de la réservation.

Combien de temps puis-je conserver le broyeur à la maison ?

Cinq créneaux sont réservables en semaine. Chaque créneau correspond à une tranche horaire de 22 heures : de 11h (jour J de la réservation) jusqu’au lendemain matin à 9h. Le vendredi, le créneau s’étend de 11h (jour J de la réservation) jusqu’au lundi à 9h. Veuillez-vous référer aux créneaux disponibles pour plus de détails.

Quelle est la durée d'une prestation de broyage à domicile effectuée par des professionnels mandatés par Toulouse Métropole ?

La prestation dure 2 heures maximum, dont 1h30 de broyage et 30 minutes de sensibilisation. L'usager doit être présent à son domicile et remplir plusieurs conditions d'accessibilité énumérées ci-dessous :

• Résider dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole
• Être présent lors de la prestation de broyage
• Disposer d’un terrain et de végétaux sur place (feuillages, branchages, etc...)

Remplir les conditions d’accès et de stationnement d’un véhicule 3,5 T équipé d'un broyeur attelé (accès de 2,70 mètres de largeur et 2,70 mètres de hauteur et 5 mètres de long)

Seuls les déchets végétaux précisés dans la catégorie ci-dessous seront acceptés : tous types d'arbres, branches, feuilles, verdures, écorces dont la taille maximale est de 2 mètres de longueur pour 17 cm de diamètre maximum. Toute autre matière ne sera pas acceptée.

• La demande de prestation doit être faite après la taille de vos végétaux
• Regrouper les branches sur une surface plane et accessible, sur un lieu unique et propre

Vous devez vous engager à respecter les conditions ci-dessus et acter que la prestation ne pourra pas être réalisée si l'une d'entre elle n'est pas respectée.

Vous devrez autoriser le prestataire en charge du marché à pénétrer sur votre propriété dans l’unique but d’assurer la prestation demandée.

Enfin, vous devez vous engager à conserver le broyat et à l'utiliser à domicile. Il ne pourra pas être déposé en déchèterie ou dans le bac de collecte en porte à porte.

Quelles sont les conséquences en cas de casse du broyeur ou de non-restitution ?

L'usager signe un contrat de location incluant une garantie financière. En cas de casse, une retenue sur la caution (entre 500 et 1 500 euros) sera appliquée. Ce service est subventionné par la Métropole mais engage l'usager.

Quelles sont les conséquences d'un retard pour rapporter le broyeur chez Kiloutou ?

Le coût de location supplémentaire sera à la charge de l'usager et une partie de la caution sera débitée.

Puis-je demander le service de broyage à domicile à tout moment ?

Oui, sous réserve de disponibilité des créneaux. Notez que vous ne pouvez pas réserver plusieurs créneaux à l’avance. Une nouvelle réservation est possible uniquement après clôture de la précédente, dans la limite de 2 fois par an.

Y a-t-il un volume minimum ou maximum pour les prestations de broyage à domicile ?

Un volume minimum de 2 m³ est requis. Il n'y a pas de volume maximum dans la limite de 1h30 de broyage.

Puis-je mettre tous types de branchages dans un broyeur Kiloutou ?

Non, les résineux et certains autres types de branchages (souche etc.) ne sont pas acceptés dans les broyeurs Kiloutou.

Puis-je réserver plusieurs créneaux de location de broyage ou de service à domicile pour le même foyer ?

Oui, sous réserve que la prestation précédente soit clôturée avant de pouvoir en réserver une nouvelle.

Est-il possible de se regrouper entre voisins pour bénéficier d'une prestation de broyage à domicile ?

Oui. Toutefois, la réservation reste nominative et la prestation ne sera possible qu'à une seule adresse. Les végétaux devront donc être regroupés à l’adresse indiquée lors de la réservation.

Sur quelle base est calculé le coût de l’abonnement ?

Le coût de l'abonnement inclut la mise à disposition du bac, ainsi que la collecte et le traitement des déchets végétaux.

Pourquoi payer un service de collecte sur 12 mois alors que mon jardin ne produit pas la même quantité en fonction des saisons ?

L’abonnement de collecte en porte à porte est annualisé du 1er janvier au 31 décembre. La météo et les saisons influençant la collecte des déchets végétaux, le tarif de l’abonnement est lissé tout au long de l’année afin de répondre aux différents besoins.

Une fois l’abonnement souscrit, quand recevrai-je mon bac ?

Lors de la première inscription, les bacs seront livrés entre septembre et décembre 2024 par un prestataire mandaté par Toulouse Métropole.

Que faire si je ne reçois pas mon bac ?

Un SMS vous sera envoyé pour confirmer la bonne réception de votre bac. En cas de non-réception ou d’anomalie, veuillez contacter le numéro affiché dans le SMS.

Est-il possible d’augmenter la fréquence des passages ?

Il n’est pas possible d’augmenter la fréquence de passage.

Est-il possible d’augmenter le nombre de bacs ?

Oui, chaque abonnement correspond à un bac de 240L. Vous pouvez souscrire à plusieurs abonnements si nécessaire dans la limite de 2 maximum.

Les collectes se font-elles à jour fixe ?

Oui, les collectes se feront à jour fixe, les dates de passages vous seront communiquées par email avant fin décembre de chaque année.

Que faire en cas de bac endommagé, volé ou brûlé ?

Veuillez faire une réclamation via le site de metropole.toulouse rubrique « vos démarches » ou contacter :

• pour les usagers résidants à Toulouse : Allô Toulouse au 05 61 222 222
• pour les autres communes : Toulouse Métropole Interventions au 0800 201 440

Existe-t-il un seul volume de bac ?

Oui, le bac a une capacité de 240 litres.

Que faire si je ne peux pas stocker mon bac de déchets végétaux, en plus du bac d’ordures ménagères (OM) ?

Vous pouvez opter pour le paillage et le mulching, ce qui vous évitera de payer un abonnement de collecte et de gagner de l'espace. Si vous avez un jardin, vous aurez probablement l'espace nécessaire pour le bac. Vous pouvez également vous inscrire pour une prestation de broyage à domicile, si votre lieu d’habitation respecte les contraintes d'accessibilité (rubrique Le broyage).

Y a-t-il des règles spécifiques pour le conditionnement des bacs ?

Le bac est dédié aux déchets végétaux exclusivement. Les branchages doivent être coupés de telle façon à permettre la fermeture normale du bac. Attention : aucun sac plastique n’est autorisé dans le bac.

Que faire si mes branchages dépassent du bac ?

Les branchages dépassant du bac constituent un motif suffisant pour refuser leur collecte.

Les épineux sont-ils pris en charge ?

Oui, les épineux sont collectés.

Comment évacuer les sapins de Noël ? Les socles des sapins seront-ils collectés ?

La collecte des sapins de Noël est réalisée sur la voie publique dans les espaces dédiés, comme les années précédentes (Liste des points de collecte disponible sur metropole.toulouse.fr du 25 décembre au 26 janvier).

Y a-t-il des collectes de rattrapages pour les jours fériés ?

Oui, la collecte prévue les jours fériés (1er janvier, 1er mai et 25 décembre) sera réalisée le samedi précédent ou le samedi suivant. Les dates de passages vous seront communiquées par email avant fin décembre de chaque année.

Mes déchets végétaux seront-ils collectés s’il y a de l’eau ou de la terre dans le bac ?

Un excès d’eau ou de terre peut constituer un motif de refus de collecte, car le bac pourrait être trop lourd à soulever avec des risques de dégât.

Quels sont les motifs de non-collecte et comment serai-je informé ?

Les motifs de non-collecte sont les suivants : déchets non admissibles, bac cassé, bac non présenté ou non accessible, bac débordant. Il n'y a pas de retour systématique prévu pour informer l'usager de la non-collecte.

Comment faire pour m’abonner à la collecte après la fin des inscriptions ?

Les inscriptions à l’abonnement sont ouvertes chaque année du 1er juillet au 15 novembre. En attendant, des solutions alternatives et gratuites pour la gestion de vos déchets végétaux peuvent être envisagées (services de broyages gratuits).

Comment faire pour me réabonner ?

Le réabonnement suit le même calendrier que votre abonnement initial. Il démarre le 1er juillet et est clôturé le 15 novembre. Vous serez informé des dates d’ouverture par email.

Comment faire pour annuler ma souscription à l’abonnement ?

En cas d’abonnement souscrit et payé, l’annulation n’est plus possible.

Où puis-je consulter les formations à venir ?

Vous pouvez consulter le calendrier des formations sur « Mes Démarches » puis « Demander une formation » sur le site de Toulouse Métropole.

Où puis-je connaître les dates des prochaines opérations de broyage sur les communes proches de chez moi ?

Les dates des opérations de broyage sont disponibles sur le site de Toulouse Métropole.

Quel est le nombre maximum de participants à une formation ?

Chaque formation peut accueillir jusqu'à 20 participants.

Dois-je m'inscrire obligatoirement à la formation ?

L'inscription est fortement recommandée pour garantir votre place.

Y aura-t-il un service d'aide pour les personnes âgées ?

Oui, un accompagnement est possible dans les 8 Maisons Toulouse Services et dans les Points Info Séniors. 

Comment puis-je m’enregistrer en ligne pour l'abonnement payant ou la location de broyeur si je suis en rupture numérique ?

Vous pouvez vous adresser aux Maisons Toulouse Services qui vous renseigneront et vous accompagneront dans la souscription à un téléservice.