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Modification du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse

Enquête publique

Une enquête publique sur la 2e modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse, se déroule du 6 mars au 7 avril 2023. Exprimez-vous sur le registre dématérialisé, les registres papier, par courrier ou lors des permanences de la Commission d'Enquête.

Plus d'infos

Objectifs : 

● Favoriser la production de logements, notamment locatifs sociaux
● Permettre la réalisation d’équipements publics
● Favoriser le développement économique

Comment participer ?

Vous pouvez consigner vos observations et propositions :

  • sur un registre d’enquête papier, mis à votre disposition au siège de Toulouse Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture, 
  • par voie postale en adressant un courrier à l'attention de la commission d’enquête de la modification n°2 du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse, Toulouse Métropole - 6, Rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 à faire parvenir pendant la durée de l’enquête publique, le cachet de la Poste faisant foi, 
  • par courrier électronique
  • sur le registre dématérialisé sécurisé, accessible 7j/7j et 24h/24h. 

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Des permanences

  • à Toulouse Métropole*  : 

- lundi 6 mars de 9h à 12h 
- mardi 14 mars de 14h à 18h
- vendredi 24 mars de 9h à 12h
- mercredi 29 mars de 10h à 14h
- jeudi 6 avril de 14h à 18h

* 6, Rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5

  • par visioconférence (*) avec prise de rendez-vous :

- mercredi 22 mars de 14h à 17h 
- samedi 1er avril de 9h à 12h 

(*) Les permanences par visioconférence sont proposées en créneaux horaires.
Modalités de participation et d’inscription.