Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pin-Balma, par arrêté du 01/08/2016
1e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pin-Balma approuvée par délibération du 17/12/2015
1e Révision du PLU du Grand Toulouse, commune de Pin-Balma approuvée par délibération du 29/11/2012
Date de mise à jour :
