Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
Mise à jour du PLU de Fonbeauzard par arrêté du 10/03/2022
1e modification simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Fonbeauzard approuvée par délibération du 16/12/2010
Mise à jour du PLU du Grand Toulouse, commune de Fonbeauzard par arrêté préfectoral du 25/05/2009
1e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Fonbeauzard approuvée par délibération du 11/09/2008
2e révision du PLU du Grand Toulouse, commune de Fonbeauzard approuvée par délibération du 27/02/2007
Date de mise à jour :
