Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 29/06/2017
1e mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 10/11/2016
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 30/06/2016
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu, approuvée par délibération du 19/12/2013
1e révision simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Cornebarrieu approuvée par délibération du 11/10/2012 - Projet d'implantation d'un pôle logistique au lieu-dit Barquil.
2e révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Cornebarrieu approuvée par délibération du 28/06/2012 - Projet de suppression d'un Espace Boisé Classé sur la ZAC Aeroconstellation.
2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Cornebarrieu, approuvée le 19/12/2011
1e modification du PLU du Grand Toulouse commune de Cornebarrieu, approuvée le 23/06/2011
Date de mise à jour :
