Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
6e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Balma approuvée par délibération du 17/12/2015
1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Balma approuvée par délibération du 27/06/2013
5e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma approuvée par délibération du 28/06/2012
4e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma approuvée par délibération du 16/12/2010
Mise à jour du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma approuvée par arrêté du 25/05/2009
3e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Balma approuvée par délibération du 20/03/2009
Date de mise à jour :
