Le contrat de ville

Réduire les inégalités dans les quartiers dit prioritaires : tel est l'objectif du contrat de ville, un dispositif national d'une durée de 6 ans, renouvelable.

Qu'est-ce-que le contrat de ville ?

Le contrat de ville est issu de la loi Ville et cohésion urbaine du 21 février 2014. Cette loi a été complétée par le décret du 28 décembre 2024.

Le contrat de ville est un cadre entre l’État, les collectivités territoriales et leurs partenaires, avec pour objectif de mener des actions concertées pour réduire les inégalités des quartiers prioritaires.

Qu'est-ce qu'un quartier prioritaire ?

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont les territoires sur lequel les actions du contrat de ville vont être menées. Ils sont définis par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires, à partir d'un critère, celui du revenu par habitant.

Un plan d'action participatif

Il est le résultat d’un processus partenarial et participatif (48 ateliers et tables rondes ainsi qu’une réunion publique ont été organisés mobilisant plus de 600 personnes). 

Ce document est aussi un plan d’actions unique, articulant les enjeux des 16 quartiers prioritaires politique de la ville, et les enjeux autour de 7 thématiques principales et 3 thématiques transversales. 

Ce contrat se veut vivant, évolutif et opérationnel. Il s’inscrit dans la même temporalité que le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), véritable outil au service du contrat de ville. 

Le contrat de ville pour 2024-2030 a été signé lors des 5e assises métropolitaines de la politique de la ville. 72 000 personnes sont concernées.

Il concerne 16 quartiers métropolitains défavorisés, dont 12 à Toulouse et 4 à Blagnac, Cugnaux et Colomiers.

Une réactualisation a eu lieu en tenant compte du revenu médian. Ainsi, les quartiers Bourbaki, Negreneys et Maraîchers sortent du périmètre. Quatre nouveaux quartiers : Ginestous, Lalande nord, Lafourguette à Toulouse et Seycheron à Colomiers y entrent, soit 72 000 personnes concernées (14 000 de plus que pour le Contrat de ville précédent).

Plus de 600 personnes au travers d'ateliers, tables rondes et de réunions publiques ont contribué à son élaboration.

Ce contrat rassemble une cinquantaine de partenaires dont 10 nouveaux qui incarnent l’identité et l’excellence toulousaine dans le champs de la culture (Établissement public du Capitole), du sport (TFC, Stade Toulousain), de l'aéronautique et aérospatial (Airbus, Semeccel), de la transition écologique (Agence de l'eau, CEREMA), des transports (Tisseo Voyageurs) et de l'économie et de l'emploi (Fédération française du bâtiment 31, Mouvement des entreprises de France).

Plus de 350 actions sont prévues afin de réduire les inégalités et valoriser les talents.

La Mairie consacre chaque année 50 euros par habitant, dans le cadre du contrat de ville.

Jean-Luc Moudenc 
Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole

Quel objectif ?

Son objectif est de réduire les inégalités dans les 16 quartiers prioritaires de Toulouse Métropole : douze à Toulouse, deux à Colomiers, un à Blagnac, un à Cugnaux.

Un plan d’actions est décliné sur 6 ans.

Les 7 thématiques principales 

  • Écologie urbaine et citoyenne 
  • Prévention, médiation, tranquillité 
  • Emploi et entrepreneuriat 
  • Éducation - Jeunesses 
  • Accès aux droits 
  • Santé, activités physiques et sportives 
  • Dynamique citoyennes – vie de quartier 

Les 3 thématiques transversales

  • Égalité Femmes-Hommes 
  • Laïcité, valeurs de la République 
  • Culture 

Le fonctionnement

Une instance participative : le conseil citoyen

La loi du 21 février 2014 impose d'associer les habitants à l'élaboration et au suivi du contrat de Ville. Toulouse Métropole a mis en place des conseils citoyens pour chaque quartier prioritaire. 

L'objectif est de permettre aux habitants d'être associés à toutes les concertations faites pour l’évolution du quartier. Constructions, grands et petits projets...

Comment fonctionne-t-il ?

Le conseil citoyen du quartier est indépendant et autonome. Il est composé majoritairement d'habitants ainsi que de représentants d'associations et d'entreprises locales.

Il est doté d'un budget propre : une dotation annuelle allouée par les partenaires du contrat de ville.

L'inter conseils citoyens a signé le contrat de ville le 22 avril 2024.

Rejoindre un Conseil citoyen

Le recrutement se fait par le biais d'un appel à candidatures en ligne.

Pour aller plus loin