Financement des investissements

Conformément au décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l’application de l’article L.1111-11 du Code général des collectivités territoriales, Toulouse Métropole communique le détails des financements publics qu'elle reçoit pour des opérations d'investissement dont elle est maître d'ouvrage.

Liaison cyclable permettant le franchissement sécurisé du canal latéral à la Garonne et la voie ferrée sur la commune de Fenouillet (2022.29)

Durée prévisionnelle : décembre 2022 à décembre 2024
Coût (assiette éligible) : 1 118 840 € HT
Financeur : État - Appel à projets mobilités actives
Montant de la subvention : 335 652 €

Aménagement paysager de la Piste des Géants à Toulouse Montaudran (2022.28)

Durée prévisionnelle : novembre 2021 à octobre 2025 
Coût (assiette éligible) : 881 595 € HT
Financeur : Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Montant de la subvention : 132 239 €

Création de la passerelle RAPAS (2022.27)

Durée prévisionnelle : juillet 2021 à juillet 2023
Coût (assiette éligible) : 9 015 031 € HT
Financeur : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER REACT EU)
Montant de la subvention : 4 056 763,95 €

Création de la passerelle Empalot – Grand Parc Garonne – Ile du Ramier (2022.26)

Durée prévisionnelle : juillet 2021 à juillet 2023
Coût (assiette éligible) : 7 523 850 € HT
Financeur : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER REACT EU)
Montant de la subvention : 3 385 732,50 €

Débitumisation de l'île du Ramier (2022.25)

Durée prévisionnelle : décembre 2022 à novembre 2028
Coût (assiette éligible) : 1 002 291 € HT
Financeur : Agence de l’Eau Adour-Garonne
Montant de la subvention : 501 146 €

Étude de prévention des inondations sur le bassin versant du Touch et des conséquences sur le territoire de la SLGRI (2022.24)

Durée prévisionnelle : novembre 2022 à novembre 2026
Coût (assiette éligible) : 200 000 € HT
Financeur : Agence de l’Eau Adour-Garonne
Montant de la subvention : 20 000 €

Étude de prévention des inondations sur l'Aussonnelle et des conséquences sur le territoire de la SLGRI (2022.23)

Durée prévisionnelle : novembre 2022 à novembre 2026
Coût (assiette éligible) : 190 000 € HT
Financeur : Agence de l’Eau Adour-Garonne
Montant de la subvention : 19 000 €

Théâtre du Capitole – Changement du pilotage informatique du centre (2022.22)

Durée prévisionnelle : octobre 2022 à octobre 2024
Coût (assiette éligible) : 1 433 173 € HT
Financeur : État - Direction régionale des affaires culturelles
Montant de la subvention : 240 000 €

Travaux de pose d’un portique de protection en amont du PN 67, chemin de Gabardie (2022.21)

Durée prévisionnelle : octobre 2022 à octobre 2024 
Coût (assiette éligible) : 1 433 173 € HT
Financeur : État -  Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Montant de la subvention : 8 375 €

Travaux de sécurisation de la voie cyclable à proximité du PN5, chemin de Gironis (2022.20)

Durée prévisionnelle : octobre 2022 à octobre 2024 
Coût (assiette éligible) : 6 685 € HT
Financeur : État - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Montant de la subvention : 6 685 €

Développement des Espaces Numériques à la Reynerie (2022.19)

Durée prévisionnelle : juin 2021 à juin 2024 
Coût (assiette éligible) : 465 643 € HT
Financeur : État -  Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Montant de la subvention : 93 129 €

Étude de prévention des inondations sur le bassin versant du Touch et des conséquences sur le territoire de la SLGRI (2022.18)

Durée prévisionnelle : mars 2022 à mars 2028
Coût (assiette éligible) : 200 000 € HT
Financeur : Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Montant de la subvention : 40 000 €

Étude d'opportunité pour la mise en place de systèmes de surveillance locaux (2022.17)

Durée prévisionnelle : juin 2021 à juin 2027
Coût (assiette éligible) : 100 000 € HT
Financeur : Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Montant de la subvention : 20 000 €

Étude de prévention des inondations sur l'Aussonnelle et des conséquences sur le territoire de la SLGRI (2022.16)

Durée prévisionnelle : juillet 2022 à décembre 2024
Coût (assiette éligible) : 190 000 € HT
Financeur : État - Fonds de prévention des risques naturels majeurs  (FPRNM)
Montant de la subvention : 95 000 €

Étude de prévention des inondations sur le bassin versant du Touch et des conséquences sur le territoire de la SLGRI (2022.15)

Durée prévisionnelle : juillet 2022 à décembre 2024
Coût (assiette éligible) : 200 000 € HT
Financeur : État - Fonds de prévention des risques naturels majeurs  (FPRNM)
Montant de la subvention : 100 000 €

Étude de réduction de la vulnérabilité des activités économiques (entreprises) (2022.14)

Durée prévisionnelle : juillet 2022 à décembre 2024
Coût (assiette éligible) : 103 000 € HT
Financeur : État - Fonds de prévention des risques naturels majeurs  (FPRNM)
Montant de la subvention : 51 500 €

Étude d'opportunité pour la mise en place de systèmes de surveillance locaux (équipements, étude de définition de seuils d'alerte) (2022.13)

Durée prévisionnelle : juillet 2022 à décembre 2024
Coût (assiette éligible) : 100 000 € HT
Financeur : État - Fonds de prévention des risques naturels majeurs  (FPRNM)
Montant de la subvention : 50 000 €

Sensibilisation des gestionnaires des réseaux structurants dans l'analyse de leur vulnérabilité en cas d'inondation (2022.12)

Durée prévisionnelle : octobre 2021 à décembre 2023
Coût (assiette éligible) : 90 000 € HT
Financeur : État - Fonds de prévention des risques naturels majeurs  (FPRNM)
Montant de la subvention : 45 000 €

Sensibiliser sur la démarche PAPI et les outils de prévention des inondations (2022.11)

Durée prévisionnelle : juin 2021 à juin 2027
Coût (assiette éligible) : 60 000 € HT
Financeur : Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Montant de la subvention : 12 000 €

Sensibiliser sur la démarche PAPI et les outils de prévention des inondations (2022.10)

Durée prévisionnelle : octobre 2021 à décembre 2024
Coût (assiette éligible) : 60 000 € HT
Financeur : État - Fonds de prévention des risques naturels majeurs  (FPRNM)
Montant de la subvention : 30 000 €

Appui pour élaborer et mettre à jour les DICRIM (2022.09)

Durée prévisionnelle : octobre 2021 à décembre 2023
Coût (assiette éligible) : 36 000 € HT
Financeur : État - Fonds de prévention des risques naturels majeurs  (FPRNM)
Montant de la subvention : 18 000 €

Vol de nuit : démonstrateur réseaux intelligents à Toulouse Aerospace (2022.08)

Durée prévisionnelle : janvier 2020 à décembre 2022
Coût (assiette éligible) : 962 146,13 € HT
Financeur : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Montant de la subvention : 481 073 €

Simulateur de vol spatial à la cité de l’Espace (2022.07)

Durée prévisionnelle : septembre 2021 à avril 2023
Coût (assiette éligible) : 9 052 704,80 € HT
Financeur : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Montant de la subvention : 5 431 623 €

Le SPATIOPORT : simulateur de vol spatial à la cité de l’Espace (2022.06)

Durée prévisionnelle : janvier 2019 à avril 2025
Coût (assiette éligible) : 3 285 363 € HT
Financeur : Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Montant de la subvention : 746 887 €

Rénovation de la toiture, des ascenseurs et des montes-charges du Stadium (2022.05)

Durée prévisionnelle : juillet 2022 à juillet 2026
Coût (assiette éligible) : 3 152 566 € HT 
Financeur : ETAT – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Montant de la subvention : 800 000 €

Réaménagement des allées de Bellefontaine (2022.04)

Durée prévisionnelle : octobre 2021 à octobre 2026
Coût (assiette éligible) : 400 000 € HT
Financeur : Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Montant de la subvention : 120 000 €

Sécurisation passage à niveau 2021 – PN 62 Montrable (2022.03)

Durée prévisionnelle : octobre 2021 à janvier 2025
Coût (assiette éligible) : 53 132,80 € HT
Financeur :  État - Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Montant de la subvention : 25 600,52 €

Sécurisation passage à niveau 2021 – PN 62 Montrable (2022.02)

Durée prévisionnelle : janvier 2022 à janvier 2025
Coût (assiette éligible) : 53 133 € HT
Financeur :  Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Montant de la subvention : 7 969,95 €

Création d’aménagements cyclables pendant la crise sanitaire du COVID-19 (2022.01)

Durée prévisionnelle : de juillet 2020 à décembre 2022
Coût (assiette éligible) : 1 217 958,72 € HT
Financeur : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Montant de la subvention : 672 678,60 €

Études à réaliser pour maintenir le niveau de protection du système d'endiguement de Blagnac 

Durée prévisionnelle : de novembre 2021 à décembre 2023
Coût (assiette éligible) : 125 000 €
Financeur : Etat - Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
Montant de la subvention : 62 500 €

Étude des phénomènes de ruissellement à caractère exceptionnel

Durée prévisionnelle : de novembre 2021 à décembre 2022
Coût (assiette éligible) : 100 000 €
Financeur : Etat - Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
Montant de la subvention : 60 000 €

Piste des Géants (aménagement de l’ancienne piste Air France)

Durée prévisionnelle : de juin 2021 à janvier 2022
Coût (assiette éligible) : 1 911 240 €
Financeur : Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Montant de la subvention : 382 248 €

3 opérations : pistes cyclables et voies vertes

• Boucle voie verte aéronautique, section Caravelle (avenue Jean Monnet à Colomiers / restaurant "20ème avenue" avenue de Latécoère à Cornebarrieu) – phase 1Durée prévisionnelle : de juillet 2021 à juin 2022
• Voie verte, long du Canal de St-Martory - Durée prévisionnelle : de septembre 2021 à octobre 2024
• Piste cyclable, boulevard Gaussen à Toulouse

Coût (assiette éligible) : 3 741 865 €                        
Financeur : Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Montant de la subvention : 748 373 €

Piste cyclable – phase 1 et 2 – avenue Jean Monnet à Colomiers / avenue de Latécoère à Cornebarrieu

Durée prévisionnelle : de juillet 2021 à décembre 2023
Coût (assiette éligible) : 3 035 181 €
Financeur : ETAT - Appel à projets mobilités actives
Montant de la subvention : 653 639 €

Voie verte, long du Canal de St-Martory

Durée prévisionnelle : de septembre 2021 à octobre 2024
Coût (assiette éligible) : 2 751 166 €
Financeur : ETAT - Appel à projets mobilités actives
Montant de la subvention : 550 232 €

Piste cyclable, boulevard Gaussen à Toulouse

Durée prévisionnelle : de juillet 2021 à avril 2022
Coût (assiette éligible) : 1 352 967 €
Financeur : ETAT - Appel à projets mobilités actives 
Montant de la subvention : 270 593 €

Développement des Espaces Numériques à la Reynerie

Durée prévisionnelle : de janvier 2021 à juin 2023
Coût (assiette éligible) : 554 167 €
Financeur : ETAT – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Montant de la subvention : 264 000€

Modernisation du parc Immobilier des pépinières et hôtels d’entreprise de la Métropole : centre Pierre Potier

Durée prévisionnelle : de novembre 2021 à novembre 2023
Coût (assiette éligible) : 1 150 000 €
Financeur : ETAT – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL Relance) 
Montant de la subvention : 225 200 €

Étude globale sur les cours d’eau du territoire métropolitain (action 6,2 - PAPI)

Durée prévisionnelle : de janvier 2021 à décembre 2022
Coût (assiette éligible) : 183 564,19 €
Financeurs :
- Région Occitanie Pyrénées Méditerranée  
- Agence de l'eau Adour-Garonne
Montant de la subvention : 36 713 €                       
Montant de la subvention : 10 094 €                                          

Études Vélostation Marengo (gare Toulouse Matabiau)

Durée prévisionnelle : de juin 2021 à décembre 2021
Coût (assiette éligible) : 105 600 €
Financeur : ETAT – Fonds national d’aménagement et de développement du territoire 2020
Montant de la subvention : 80 000 €

Piste cyclable – phase 1 - avenue Jean Monnet à Colomiers / avenue de Latécoère à Cornebarrieu  

Durée prévisionnelle : de juillet 2021 à juin 2022
Coût (assiette éligible) : 1 717 647 €
Financeur : ETAT – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL Relance) 
Montant de la subvention : 501 000 €

Étude des phénomènes de ruissellement à caractère exceptionnel (action 1,1 - PAPI)

Durée prévisionnelle : de juin 2021 à septembre 2022
Coût (assiette éligible) : 120 000 €                        
Financeur : Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Montant de la subvention : 24 000 €