Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Gémapi
Les fleuves et les cours d'eau sont des composants vitaux du patrimoine naturel de notre territoire. La compétence GEMAPI a pour objectif de préserver cet écosystème et sa biodiversité ainsi que de prévenir les personnes et les biens des dommages liés aux inondations.
Qu'est-ce que la GEMAPI ?
La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropole (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a confiée aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) la compétence GEMAPI de manière obligatoire et exclusive.
Depuis le 1er janvier 2017, Toulouse Métropole assure quatre missions définies dans l'article L211-7 du code de l'environnement :
- l’aménagement des bassins versants
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
- la défense contre les inondations et contre la mer
- la protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines
La GEMAPI de Toulouse Métropole en chiffres :
- 400 km de cours d’eau non-domaniaux
- 18,5 % du territoire concerné par le risque inondation
- 85 000 habitants et 42 000 emplois concernés par le risque inondation
Le savez-vous ?
Les digues de Toulouse représentent un linéaire d'environ 16 km se répartissant sur les rives.
La digue de Blagnac s'étend sur un linéaire d'environ 3 km sur la rive gauche de la Garonne.
Vous êtes propriétaire riverain d'un cours d'eau ?
La parcelle de votre propriété borde un cours d’eau
Vous êtes le propriétaire de la berge jusqu’à la moitié du lit. Quelques gestes simples à appliquer :
- veillez à enlever les accumulations excessives de déchets végétaux susceptibles d’obstruer le cours d’eau
- entretenez la végétation des berges pour qu’elle ne soit pas un obstacle aux écoulements en élaguant (coupe des branches basses) ou en recépant (coupe à la base de la tige ou de la branche pour stimuler la production de rejets)
- préservez les pousses d’essences locales (herbacées, arbustes, arbres…)
Lutter contre le risque d'inondations
- veillez à maintenir l’écoulement naturel de l’eau : assurez l’enlèvement des embâcles (accumulation naturelle de matériaux apportés par l’eau) se trouvant dans le cours d’eau
- favorisez le renouvellement de la ripisylve (végétation des berges)
Des questions ?
Un fossé est un ouvrage artificiel destiné à recueillir les eaux de pluie d’écoulement ou à réguler le niveau de la nappe superficielle. Il doit permettre l’évacuation des eaux sans nuire aux fonds amont et aval. Il est soumis aux articles 640 et 641 du code civil. Il doit être entretenu régulièrement par le propriétaire ou le gestionnaire pour garantir un bon fonctionnement.
Un canal est un ouvrage réalisé par l’homme afin de répondre à divers usages (irrigation, hydroélectricité, pisciculture, navigation, ouvrage de décharges de crue…). Il fait l’objet d’un règlement d’eau spécifique.
La Garonne et les Canaux ne font pas partie du périmètre de la compétence GEMAPI.
Toulouse Métropole publie un guide pour informer et accompagner les différents acteurs et usagers (aménageurs, associations, communes, services...) sur l'entretien des cours d'eau et des travaux qui sont susceptibles d'y être réalisés.
Composé de fiches techniques, vous y trouverez des conseils sur la mise en œuvre de l'entretien des cours d'eau, des orientations techniques utiles pour les travaux sur ces sites spécifiques, ainsi que l'essentiel du contexte réglementaire à connaître.
- s’il s’agit bien d’un cours d’eau : présence d'une source, un débit une majeure partie de l'année et un lit naturel à l'origine.
Une cartographie officielle existe sur le site de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne.
- la domanialité privé/public (cadastre et foncier)
- consulter les règles du d’urbanisme en allant en Mairie ou auprès de la Direction des opérations et Aménagements de Toulouse Métropole
- demander une expertise auprès du service GEMAPI de la Direction Environnement et Énergie de Toulouse Métropole afin d'échanger sur les prescriptions techniques du projet
La berge s’est effondrée, un arbre est tombé (embâcles) dans la rivière : demander une expertise auprès du service GEMAPI de Toulouse Métropole.
La compétence GEMAPI donne à Toulouse Métropole la mission « défense contre les inondations et contre la mer ». La métropole est donc compétente sur les digues de son territoire, et plus particulièrement sur les digues de la Garonne à Toulouse et à Blagnac qui font l'objet d'un arrêté préfectoral.
