Renouvellement de la convention de coordination des polices nationale et municipale

Ce jeudi 17 juillet, la convention de coordination des polices nationale et municipale 2025/2028 a été signée par Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole et David Charmatz, procureur de la République à Toulouse, en présence d'Emilion Esnault, adjoint au Maire en charge de la sécurité et de Patrick Caron, chef d'état-major de la direction interdépartementale de la police nationale. Une illustration concrète de cette convention s'en est suivie, avec une opération de contrôles pédestres conjoints aux abords du métro Jean-Jaurès. 

Conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure (CSI), ce document opérationnel précise le champ d'intervention des deux polices et fixe leur modalités de coopération.

 Elle permet notamment de :

- clarifier les compétences respectives de chaque service afin d’éviter les doublons ou les conflits d’intervention ;

- organiser des actions conjointes pour améliorer l’efficacité de la sécurité locale ;

- partager des informations et des moyens pour mieux prévenir et lutter contre la délinquance ;

- assurer une meilleure couverture du territoire en adaptant les interventions selon les besoins.

Fruit d’une coopération renforcée et d’un travail partenarial engagé dès 2014 avec la première signature, la convention 2025/2028 instaure une évolution majeure : la suppression de la limitation d'intervention de la police municipale selon les lieux (par exemple au Grand Mirail) et les horaires (soirée,nuit).

La police municipale peut désormais intervenir partout et tout le temps sur le territoire communal. Cette nouveauté poursuit l'objectif d'intégrer la police municipale dans tous les quartiers de Toulouse. L’objectif commun est bien d’assurer le continuum de sécurité sur le territoire, réclamé par les Toulousains.

Pour faciliter la coopération entre les différentes entités, la présente convention intègre un avenant signé en 2024, prévoyant la possibilité pour la police municipale de transmettre les images de vidéoprotection aux services de police judiciaire.

 La coopération des forces de police couplée aux investissements respectifs de l'État (soutien administratif et financier à l’armement des polices municipales et à l’octroi de la vidéo protection) et de la Collectivité (hausse des effectifs de police municipale et nationale, déploiement de la vidéoprotection) renforce le maillage sécuritaire du territoire.