Le projet de PLUi-H de Toulouse Métropole

Pour assurer un cadre de vie agréable aux habitants du territoire, qui laisse de la place à la nature sur tout son territoire, Toulouse Métropole élabore depuis près de trois ans un PLUi-H (Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat) à l’échelle des 37 communes. Il fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat pour la période 2025-2035 et établit les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles et les zones à protéger.

Ce projet de PLUi-H a été arrêté en Conseil de la Métropole du 20 juin 2024; il est désormais accessible à chacun et consultable sur le site internet de Toulouse Métropole.

La procédure de son élaboration se poursuit, avec deux étapes majeures :

• de juillet à décembre 2024 les partenaires institutionnels pourront s'exprimer sur le projet 

• à partir du premier trimestre 2025, l'enquête publique sera un nouveau temps dédié d'expression du public. Il permettra à chacun de poser des questions aux services de la Métropole et de formuler des observations éventuelles auprès de la Commission d’enquête indépendante. Toutes les informations relatives à cette enquête publique seront disponibles sur la page internet à partir du dernier trimestre 2024.
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L’approbation finale du PLUi-H est prévue fin 2025. Dès lors, il servira de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc).

>> Consulter le projet de PLUi-H de Toulouse Métropole