Inscrire son enfant à l'école

Scolariser un enfant allophone

Si vous arrivez de l’étranger et que votre enfant n’est pas francophone (à partir de 6 ans - niveau CP), vous devez prendre un rendez-vous préalable à toute inscription scolaire auprès de l’E.A.N.A (Espace Accueil des Enfants Allophones Nouvellement Arrivés en France) pour évaluer son niveau en français. Un enseignement spécifique pourra être proposé si nécessaire.

En savoir plus sur l'E.A.N.A

Inscrire son enfant en Toute Petite Section de maternelle (TPS)

Pour les enfants nés entre le 1^er janvier et le 30 juin 2021, la demande doit être déposée à partir du 6 mars 2023.
Aucune demande ne sera acceptée au-delà du 20 mai 2023.

Pour les demandes transmises entre le 6 mars et le 2 avril 2023, vous recevrez une réponse de la mairie par courrier à partir de fin juin 2023.
La procédure d'inscription est la même que présentée ci-dessus.
Si l'enfant est affecté dans une école, il fera sa rentrée début septembre comme l’ensemble des élèves des autres niveaux.

Si votre enfant entre en CP à la rentrée prochaine

S’il est déjà scolarisé dans une école publique toulousaine, vous n'avez aucune démarche à effectuer, sauf si vous avez déménagé ou êtes un nouvel arrivant, dans ce cas l'inscription est indispensable.

Vous recevrez à domicile, fin février 2023, un courrier indiquant la future école élémentaire de votre enfant ainsi que le certificat d'inscription sur liste scolaire et la fiche d’admission.
Si vous n'avez rien reçu au 28 février 2023, vous pouvez appeler le service des inscriptions scolaires au 05 36 25 25 25.

Dès la notification du passage en CP, prenez RDV avec la direction de l’école pour procéder aux formalités d’admission définitive.

Scolariser son enfant dans une école autre que l'école de rattachement ou l'école de la fratrie

Pour demander une dérogation, il faut motiver votre demande par un courrier exposant les motifs, et fournir tout justificatif utile.

• Consulter la liste des documents à fournir 
• Cette demande se fait en ligne

Scolariser son enfant à Toulouse quand on est non-résident toulousain

L'accord du maire ou de l'élu en charge de l'éducation de la commune de résidence des parents est indispensable.
Sous réserve de cet accord, la mairie de Toulouse étudiera la demande en fonction des places restantes et des motifs présentés.

La réponse est adressée par courrier :

• fin juin 2023 pour une demande faite entre le 6 mars et le 2 avril 2023 ;
• fin août 2023 pour toute demande faite après le 2 avril.

Si la demande est acceptée par le Maire de votre commune de résidence, vous pourrez ensuite faire une demande d'inscription en ligne et joindre le bulletin hors commune signé.

Scolariser son enfant hors de Toulouse quand on est résident toulousain

De même, les parents toulousains qui souhaiteraient inscrire leur enfant dans une école hors de Toulouse doivent au préalable en faire la demande à la mairie de Toulouse (service des Inscriptions scolaires).

Conseil : en parallèle de cette demande, il est recommandé de faire une inscription auprès de votre commune de résidence.

• Consulter la liste des documents à fournir

Quels sont les critères pris en compte pour l'affectation d'un enfant dans une école toulousaine ? 

• L'adresse de la famille et le périmètre géographique des écoles
  Ce périmètre, élaboré en collaboration avec les directions d'écoles, les inspections de l'Éducation nationale et les représentants des parents d'élèves, est voté par le Conseil municipal ;
• La capacité d'accueil de l'école de périmètre
  Quand la capacité d'accueil maximale est atteinte dans l'école de périmètre, la mairie affecte dans une autre école se trouvant dans le même bassin scolaire ;
• La fratrie
  Sous réserve des places disponibles dans l'école, le rapprochement de fratrie est possible sans demande de dérogation. La fratrie comprend uniquement les frères et sœurs scolarisés en maternelle ou élémentaire.

Découvrez l'école dont dépend votre enfant pour l'année scolaire 2023-2024

• Cliquez sur l'un des deux boutons ci-dessous pour accéder au plan souhaité ;
• Renseignez votre adresse en cliquant sur l’icône "loupe" dans le menu à droite du plan pour qu'elle soit géolocalisée.

Télécharger les cartes des bassins scolaires

A compter de l’année scolaire 2022/2023*, le dispositif de l’instruction en famille change en profondeur.

En effet, le principe de la scolarisation obligatoire des enfants soumis à l’obligation d’instruction est posé par le législateur à compter de la rentrée scolaire 2022, soit pour les enfants âgés de 3 à 16 ans.

Il ne pourra être dérogé à cette obligation de fréquenter un établissement scolaire public ou privé que sur autorisation préalable délivrée par les services académiques de chaque département, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et définis par la loi.
L’instruction en famille ne dépend donc plus d’une déclaration des responsables légaux, mais d’une autorisation des services de l’Éducation nationale.

Par conséquent, si vous souhaitez pratiquer ce mode d’instruction à compter de la rentrée 2022, vous devrez déposer pour chaque enfant concerné un dossier de demande d’autorisation d’instruction dans la famille auprès de la Direction académique des services départementaux de l’Éducation nationale de votre département de résidence, entre le 1^er mars et le 31 mai précédant l’année scolaire visée.

Par ailleurs, le Code de l'éducation, inchangé, précise (art. L 131-10) :

« Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de l'enquête est communiqué à l'autorité de l’État compétente en matière d'éducation. »

En complément du contrôle pédagogique effectué par l’Éducation nationale, les services de la Mairie prennent donc contact durant l’année scolaire avec les familles autorisées à instruire leur enfant en dehors d’un établissement scolaire, afin de réaliser cette enquête.
 

* A la suite de la promulgation de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.