Inscrire son enfant à l'école

Cette démarche s'adresse aux parents souhaitant scolariser leur(s) enfant(s) dans une école maternelle / élémentaire publique de la ville de Toulouse.

Les étapes à suivre pour inscrire votre (vos) enfant(s) dans une école maternelle ou élémentaire publique de Toulouse.

Créer un DUI pour inscrire son enfant à l'école

Avant de commencer votre démarche d'inscription scolaire, assurez-vous de disposer d'un DUI (Dossier Unique Interactif) : il est désormais indispensable pour inscrire votre enfant.

Le DUI vous permettra de réaliser toutes vos démarches en ligne et de bénéficier d'un tarif adapté à vos revenus pour toutes les activités périscolaires proposées par la mairie de Toulouse.

De même, si vous avez un enfant à ajouter à votre dossier, ou un changement d'adresse à signaler, faites cette démarche préalablement à toute nouvelle demande, pour une prise en compte au moment de l'inscription.

Inscrire son enfant pour l'année scolaire en cours

L'inscription se fait en 2 temps

→ 1ère étape - Faire une demande d’inscription auprès de la mairie de Toulouse 

L’inscription se fait en ligne. 
Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez prendre un RDV à la Maison municipale des familles pour un accompagnement dans vos démarches.

Accéder à la démarche en ligne 

Au préalable :

Une réponse sous 48 heures

Cette demande d'inscription terminée, vous serez informé sous 48h par téléphone, de l'école d'affectation de votre enfant. 

La Mairie enverra, directement à la direction de l’école, la fiche d’admission et le certificat d’inscription sur liste scolaire.

Important : ces deux documents sont indispensables pour le rendez-vous avec la direction de l'école (étape 2 ci-dessous). 

Pour les familles avec plusieurs enfants scolarisés

Si vous avez d’autres enfants déjà scolarisés dans le groupe scolaire que vous demandez au moment de l'inscription, la Mairie favorise le regroupement de vos enfants sur cette école (sous réserve des places disponibles). 

→ 2e étape - Prendre rendez-vous avec la direction de l’école

Prenez rendez-vous avec la direction de l’école afin de procéder aux formalités d’admission.

Votre enfant est bien inscrit une fois l’admission prononcée par la direction.

Important : aucune admission ne sera faite par l’école sans demande d'inscription préalable à la mairie.

Quelle est l'école de secteur de mon enfant ?

Quels sont les critères pris en compte pour l'affectation d'un enfant dans une école toulousaine ? 

  • L'adresse de la famille et le périmètre géographique des écoles
    Ce périmètre, élaboré en collaboration avec les directions d'écoles, les inspections de l'Éducation nationale et les représentants des parents d'élèves, est voté par le Conseil municipal ;
  • La capacité d'accueil de l'école de périmètre
    Quand la capacité d'accueil maximale est atteinte dans l'école de périmètre, la mairie affecte dans une autre école se trouvant dans le même bassin scolaire ;
  • La fratrie
    Sous réserve des places disponibles dans l'école, le rapprochement de fratrie est possible sans demande de dérogation. La fratrie comprend uniquement les frères et sœurs scolarisés en maternelle ou élémentaire.

Découvrez l'école dont dépend votre enfant pour l'année scolaire 2023-2024

  • Cliquez sur l'un des deux boutons ci-dessous pour accéder au plan souhaité ;
  • Renseignez votre adresse en cliquant sur l’icône "loupe" dans le menu à droite du plan pour qu'elle soit géolocalisée.

Télécharger les cartes des bassins scolaires

Instruction en famille

A compter de l’année scolaire 2022/2023*, le dispositif de l’instruction en famille change en profondeur.

En effet, le principe de la scolarisation obligatoire des enfants soumis à l’obligation d’instruction est posé par le législateur à compter de la rentrée scolaire 2022, soit pour les enfants âgés de 3 à 16 ans.

Il ne pourra être dérogé à cette obligation de fréquenter un établissement scolaire public ou privé que sur autorisation préalable délivrée par les services académiques de chaque département, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et définis par la loi.
L’instruction en famille ne dépend donc plus d’une déclaration des responsables légaux, mais d’une autorisation des services de l’Éducation nationale.

Par conséquent, si vous souhaitez pratiquer ce mode d’instruction à compter de la rentrée 2022, vous devrez déposer pour chaque enfant concerné un dossier de demande d’autorisation d’instruction dans la famille auprès de la Direction académique des services départementaux de l’Éducation nationale de votre département de résidence, entre le 1er mars et le 31 mai précédant l’année scolaire visée.

Par ailleurs, le Code de l'éducation, inchangé, précise (art. L 131-10) :

« Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de l'enquête est communiqué à l'autorité de l’État compétente en matière d'éducation. »

En complément du contrôle pédagogique effectué par l’Éducation nationale, les services de la Mairie prennent donc contact durant l’année scolaire avec les familles autorisées à instruire leur enfant en dehors d’un établissement scolaire, afin de réaliser cette enquête.
 

* A la suite de la promulgation de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Date de mise à jour :