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Soutien à la production cinématographique et audiovisuelle

Appel à projet

Toulouse Métropole a inscrit les Industries Créatives et Culturelles au Schéma de Développement Économique, d’Innovation et de Rayonnement Métropolitain. Ce projet est porté par Toulouse Métropole en partenariat avec la DRAC Occitanie, la Région Occitanie et le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC) .
 

Toulouse Métropole lance un appel à projets dans le cadre du Fonds de Soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Candidatures jusqu’au 28 février 2023.

Objectifs ?

  • accorder un soutien à la création et à la production dédié aux œuvres cinématographiques de courtes ou longues durées appartenant au documentaire et au cinéma d’animation, aux œuvres destinées à une première diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition du public sur une plate forme internet appartenant au documentaire, au cinéma d’animation et à la fiction
  • favoriser l’émergence de nouveaux talents
  • participer au dynamisme et à l’attractivité de son territoire en favorisant l’accueil et la localisation des tournages générateurs d’emplois, de retombées économiques, touristiques et d’image

Qui peut postuler ?

Les bénéficiaires sont des sociétés de production disposant :

  • d’un code APE 5911 (production)
  • d’un siège social en France ou dans un autre état membre de l’Espace Économique Européen. Dans ce dernier cas, les sociétés de production doivent disposer d’un établissement stable en France au moment du versement de l’aide.

Le demandeur devra répondre au moins à 2 critères sur les 4 stipulés ci-dessous :

  • Présenter un projet de production dont le ou les scénaristes et/ou réalisateurs ont leur résidence principale sur le territoire de Toulouse Métropole.
  • Que le ou les producteurs, coproducteurs délégués disposent d’un établissement stable au moment du versement de l’aide sur le territoire de Toulouse Métropole.
  • Que le projet justifie d’un lien culturel ou géographique avec le territoire métropolitain, soit par son scénario soit par sa mise en œuvre.
  • Que la production fasse un recours significatif à des compétences artistiques et techniques locales, en matière d’emplois, de la préparation du film à l’achèvement de sa fabrication. Le Comité portera une attention particulière aux productions ayant recours à un/des stagiaires/alternants.

Les œuvres répondent aux conditions d’éligibilité aux aides à la production des oeuvres audiovisuelles du CNC (Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA) télévisé ou web).

Modalités

Pour le soutien en phase de production, le dépôt du dossier de demande d’aide doit se faire avant le début du tournage, sauf pour les documentaires.  Après vérification par les services de la Métropole de l’adéquation du dossier avec les critères d’éligibilité explicités dans le présent cadre d’intervention, les projets éligibles sont examinés par les comités de lecture d’aide à la création du Fonds Métropolitain.

Documents à transmettre

Documents à télécharger et à remplir au format numérique – PAS DE PAGE SCANNEES

 

Dans un dossier séparé :

  • Note d’intention de réalisation et le cas échéant, des éléments graphiques ou références visuelles/sonores

  • Note de production précisant les choix de la métropole toulousaine et précisant quels seront les recours aux compétences locales, la recherche de financement en cours et les perspectives de diffusion

  • Scénario ou à minima, un synopsis

  • CV du réalisateur, de la réalisatrice

  • Liste des lieux de tournage envisagés

  • Copie des justificatifs des financements acquis et contrats de coproduction

  • Lettre d’engagement écrite et chiffrée du diffuseur (projet TV / Web)

  • Attestation de dérogation d’intensité des aides publiques

  • Extrait Kbis (de moins de 3 mois)

  • RIB (au même nom que mentionné sur l’extrait Kbis)

Dépôt des dossier par mail uniquement
Date limite de dépôt des dossiers :  28 février 2023

Je dépose un dossier par mail

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mme Lisa Dollet, chargée de projets Cinéma & Audiovisuel : FDS_cinema_et_audiovisuel@toulouse-metropole.fr

Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre Ier et l’article 54 de la Section 11 relatif aux régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles. Le Règlement (UE) 2020/972 du 2 juillet 2020 prolonge la durée de validité du RGEC au 31 décembre 2023.

Les lauréats des précédentes sessions