Soutien à la production cinématographique et audiovisuelle

Objectifs ?

• Accorder un soutien sélectif à la production d’œuvres de courtes durées, d’œuvres cinématographiques de longues durées et d’œuvres audiovisuelles destinées à une première diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition du public sur une plateforme internet appartenant au genre du documentaire, de l’animation, ou de la fiction
• Participer au dynamisme et à l’attractivité de son territoire en favorisant l’accueil et la localisation des tournages générateurs d’emplois, de retombées économiques, touristiques et d’image

Qui peut postuler ?

Les bénéficiaires sont des sociétés de production disposant :

• d’un code APE 5911 (production)
• d’un siège social en France ou dans un autre état membre de l’Espace Économique Européen. Dans ce dernier cas, les sociétés de production doivent disposer d’un établissement stable en France au moment du versement de l’aide.

Le demandeur devra répondre au moins à 2 critères sur les 4 stipulés ci-dessous :

• Que le ou les scénaristes et / ou réalisateurs aient leur résidence principale sur le territoire de Toulouse Métropole ou aient un parcours universitaire / professionnel en lien avec le territoire métropolitain.
• Que le ou les producteurs, coproducteurs délégués disposent d’un établissement stable au moment du versement de l’aide sur le territoire de Toulouse Métropole.
• Que le projet justifie d’un lien culturel ou géographique avec le territoire métropolitain, soit par son scénario soit par sa mise en œuvre.
• Que la production fasse un recours significatif à des compétences artistiques et techniques locales, en matière d’emplois, de la préparation du film à l’achèvement de sa fabrication.

Les œuvres répondent aux conditions d’éligibilité aux aides à la production des œuvres audiovisuelles du CNC (Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA) télévisé ou web).

Modalités

Pour le soutien en phase de production, le dépôt du dossier de demande d’aide doit se faire avant le début du tournage, sauf pour les documentaires. Après vérification par les services de la Métropole de l’adéquation du dossier avec les critères d’éligibilité explicités dans le présent cadre d’intervention, les projets éligibles sont examinés par les comités de lecture d’aide à la création du Fonds Métropolitain.

Documents à transmettre

Documents à télécharger et à remplir au format numérique – PAS DE PAGES SCANNÉES :

Dans un dossier séparé :

• Note d’intention de réalisation et le cas échéant, des éléments graphiques ou références visuelles/sonores

• Note de production précisant les choix de la métropole toulousaine et précisant quels seront les recours aux compétences locales, la recherche de financement en cours et les perspectives de diffusion

• Scénario ou a minima, un synopsis

• CV du réalisateur, de la réalisatrice

• Liste des lieux de tournage envisagés

• Copie des justificatifs des financements acquis et contrats de coproduction

• Lettre d’engagement écrite et chiffrée du diffuseur (projet TV / Web)

• Attestation de dérogation d’intensité des aides publiques le cas échéant

• Extrait Kbis (de moins de 3 mois)

• RIB (au même nom que mentionné sur l’extrait Kbis)

Informations complémentaires

Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre 1er de l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles. Le RGEC est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 par le règlement (UE) n° 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023 publié dans le JOUE du 30 juin 2023.

Les lauréats des précédentes sessions