Toulouse Métropole a inscrit les Industries Créatives et Culturelles au Schéma de Développement Économique, d’Innovation et de Rayonnement Métropolitain. Ce projet est porté par Toulouse Métropole en partenariat avec la DRAC Occitanie, la Région Occitanie et le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC) .
Toulouse Métropole lance un appel à projets dans le cadre du Fonds de Soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Candidatures jusqu’au 25 juillet 2023.
Objectifs ?
- Accorder un soutien sélectif à la production d’œuvres de courtes durées, d’œuvres cinématographiques de longues durées et d’œuvres audiovisuelles destinées à une première diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition du public sur une plateforme internet appartenant au genre du documentaire, de l’animation, ou de la fiction
- Participer au dynamisme et à l’attractivité de son territoire en favorisant l’accueil et la localisation des tournages générateurs d’emplois, de retombées économiques, touristiques et d’image
Qui peut postuler ?
Les bénéficiaires sont des sociétés de production disposant :
- d’un code APE 5911 (production)
- d’un siège social en France ou dans un autre état membre de l’Espace Économique Européen. Dans ce dernier cas, les sociétés de production doivent disposer d’un établissement stable en France au moment du versement de l’aide.
Le demandeur devra répondre au moins à 2 critères sur les 4 stipulés ci-dessous :
- Que le ou les scénaristes et / ou réalisateurs aient leur résidence principale sur le territoire de Toulouse Métropole ou aient un parcours universitaire / professionnel en lien avec le territoire métropolitain.
- Que le ou les producteurs, coproducteurs délégués disposent d’un établissement stable au moment du versement de l’aide sur le territoire de Toulouse Métropole.
- Que le projet justifie d’un lien culturel ou géographique avec le territoire métropolitain, soit par son scénario soit par sa mise en œuvre.
- Que la production fasse un recours significatif à des compétences artistiques et techniques locales, en matière d’emplois, de la préparation du film à l’achèvement de sa fabrication.
Les œuvres répondent aux conditions d’éligibilité aux aides à la production des œuvres audiovisuelles du CNC (Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA) télévisé ou web).
Modalités
Pour le soutien en phase de production, le dépôt du dossier de demande d’aide doit se faire avant le début du tournage, sauf pour les documentaires. Après vérification par les services de la Métropole de l’adéquation du dossier avec les critères d’éligibilité explicités dans le présent cadre d’intervention, les projets éligibles sont examinés par les comités de lecture d’aide à la création du Fonds Métropolitain.
Documents à transmettre
Documents à télécharger et à remplir au format numérique – PAS DE PAGES SCANNÉES
Dans un dossier séparé :
Note d’intention de réalisation et le cas échéant, des éléments graphiques ou références visuelles/sonores
Note de production précisant les choix de la métropole toulousaine et précisant quels seront les recours aux compétences locales, la recherche de financement en cours et les perspectives de diffusion
Scénario ou a minima, un synopsis
CV du réalisateur, de la réalisatrice
Liste des lieux de tournage envisagés
Copie des justificatifs des financements acquis et contrats de coproduction
Lettre d’engagement écrite et chiffrée du diffuseur (projet TV / Web)
Attestation de dérogation d’intensité des aides publiques
Extrait Kbis (de moins de 3 mois)
RIB (au même nom que mentionné sur l’extrait Kbis)
Dépôt des dossier par mail uniquement
Date limite de dépôt des dossiers : 25 juillet 2023
Je dépose un dossier par mail
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mme Juliette Jouret, chargée de mission Cinéma & Audiovisuel : fds.cinema.audiovisuel@toulouse-metropole.fr
Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre Ier et l’article 54 de la Section 11 relatif aux régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles. Le Règlement (UE) 2020/972 du 2 juillet 2020 prolonge la durée de validité du RGEC au 31 décembre 2023.
