Participez à la 2e révision du Schéma de Cohérence Territorial de la grande agglomération toulousaine

Urbanisme

Approuvé le 15 juin 2012 et révisé le 27 avril 2017, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la grande agglomération toulousaine est, depuis janvier 2018, à nouveau en cours de révision. Vous pouvez contribuer du 2 décembre 2025 au 15 janvier 2026, en ligne ou lors de permanences.

La grande agglomération toulousaine connait une dynamique démographique forte qui repose sur son attractivité et sur les naissances.

La révision du SCoT, a pour objectif de :

permettre l'accueil des nouveaux habitants (déplacement, logements, équipements, etc.)
préserver les espaces agricoles et naturels
maintenir un cadre de vie agréable

L’enquête publique se déroule du mardi 2 décembre 2025 à 9h au jeudi 15 janvier 2026 à 17h.

Où consulter le dossier ?

En version papier au SMEAT, 11 boulevard des Récollets, 31400 Toulouse (6e étage, Aile A), siège de l’enquête publique ou aux sièges des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres du SMEAT comme Toulouse Métropole.

En version dématérialisée sur le registre numérique

Lors de permanences, pour Toulouse Métropole :

Mercredi 3 décembre 2025, de 14h à 17h à Toulouse Métropole - 6, rue René Leduc
Mercredi 10 décembre 2025, de 18h à 20h, en visio
Mercredi 17 décembre 2025, de 10h à 13h au Smeat - 11, boulevard des Récollets Immeuble Le Belvédère 6e étage Aile A
Vendredi 19 décembre 2025, de 9h à 12h à la Mairie de Drémil-Lafage - 1, allée de l’Église
Mardi 6 janvier 2026, de 10h à 13h à Toulouse Métropole - 6, rue René Leduc
Mardi 6 janvier 2026 de 14h à 17h à la Mairie de Fenouillet - Place Alexandre Olives
Samedi 10 janvier 2026, de 10h à 12h, en visio
Mercredi 14 janvier 2026, de 10h à 13h au Smeat - 11, boulevard des Récollets Immeuble Le Belvédère 6e étage Aile A

Comment donner son avis ?

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra émettre ses observations et propositions suivant les modalités suivantes :

sur le registre dématérialisé
sur le registre papier déposé au siège du SMEAT, aux sièges des EPCI membres du SMEAT (comme Toulouse Métropole) et dans les communes désignées lieux d’enquête
par courrier postal adressé à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête : 11, boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4
par courrier électronique à l’adresse suivante : scot2-agglotoulouse@mail.registre-numerique.fr
par oral ou écrit, en rencontrant les membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique ou sur les registres papier seront reportées sur le registre dématérialisé. Seuls seront recevables les courriers réceptionnés entre le début de l’enquête publique et sa clôture le 15 janvier 2026 à 17h.

Contribuer en ligne

Qu’est-ce que le SCoT ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification urbaine.
Il fixe un cadre pour les politiques publiques des territoires de la grande agglomération toulousaine.
Il s’applique à l’échelle des 5 intercommunalités qui composent son territoire :

Toulouse Métropole
Muretain Agglo
Sicoval
Grand Ouest Toulousain
Coteaux Bellevue.

Le SMEAT est le syndicat mixte en charge d’élaborer et de mettre en œuvre le SCoT, en lien direct avec les intercommunalités et en concertation avec les habitants, les associations, les collectivités, les organismes et chambres consulaires en compétence sur les thèmes traités par le SCoT.

Pourquoi est-il révisé régulièrement ?

Depuis 2018, et suivant une évolution législative constante, le projet de 2e révision du SCoT a été enrichi afin de tenir compte :

de la Loi portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018 et de l’ordonnance du 17 juin 2020 prise en application de ladite loi qui ont « modernisé » les SCoT
de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement clim tique
de la Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols

Besoin de plus d'infos ?

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame la Présidente du SMEAT. Elles pourront être adressées par courrier postal au siège du SMEAT, par courriel ou par téléphone au 05 34 42 42 80.