Rapport de l’enquête publique réalisée à Toulouse du 24 juin 2024 au 10 juillet 2024 sur une demande présentée au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement par la Société TECHNOCAMPUS H2 située à Cugnaux.
Rappel du contexte
La présente enquête publique a pour objet la demande d’autorisation environnementale unique d’exploiter un centre d’essais sur l’hydrogène, baptisé TECHNOCAMPUS H2, implanté sur une partie de l’ancien site de FRANCAZAL à CUGNAUX.
Cette demande a été adressée le 13 octobre 2023 par la Région Occitanie, initiatrice du projet, à la préfecture de la HAUTE-GARONNE par voie électronique (des demandes complémentaires ont été ajoutées par la suite) qui ne pourra décider d’accorder l’autorisation d’exploiter qu’à l’issue de la présente enquête publique.
En raison des dispositions du code de l’environnement, la présente enquête relève des dispositions propres aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en raison de la quantité d’hydrogène susceptible d’être présente au sein du projet qui peut dépasser le seuil réglementaire de 1 tonne (rubrique 4715 Hydrogène) de la nomenclature des ICPE. C’est à ce titre que le projet est soumis à autorisation environnementale unique. En raison des dispositions réglementaires (périmètre de 2 km), l’affichage de la présente enquête concerne les communes de Cugnaux, Portet-Sur-Garonne, Villeneuve-Tolosane et Toulouse.
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