Mise en place de bornes de récupération de textiles

Permettre le déploiement de bornes en vue de la récupération et de la valorisation des TLC sur le domaine public métropolitain.

Une redevance d’occupation sera demandée pour l’occupation de ces espaces en contrepartie de l’autorisation accordée aux opérateurs privés d’occuper le domaine public pour l’exploitation de leurs équipements de récupération.

Les porteurs de projets privés assureront le déploiement, l’exploitation (vidage, tri et valorisation des TLC) et la maintenance des bornes (réparation, maintien en fonctionnement, nettoyage, détagage, désaffichage).

Il est à noter que les candidats devront justifier d’un conventionnement avec l’éco-organisme de la filière agréé par l’Etat, Refashion.

Il est précisé que les investissements et les coûts de fonctionnement de l’ensemble des bornes de récupération déployées seront entièrement à la charge du candidat retenu, sans aucune aide technique et financière de Toulouse Métropole.

Les candidats intéressés par un tel projet peuvent demander l’envoi du dossier par courriel.

Toulouse Métropole transmettra aux candidats, le cahier des charges et règlement de consultation explicitant les conditions techniques et juridiques de la mise en place de cette activité, ainsi que le déroulé de la procédure de sélection.

Les candidats préciseront :

• les sites d’implantation des bornes de récupération prévisionnels
• le matériel à déployer et son entretien
• les conditions d’exploitation
• les modalités de tri, recyclage et valorisation ainsi que le suivi des quantités
• la sensibilisation

Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.