Ouverture d'une consultation publique du 23 juillet au 20 août 2025 en vue de l'exploitation d'un entrepôt de stockage de matières combustibles avenue Larrieu Thibaud à Toulouse par la société SCI ELISE.
Consultation du dossier
Une consultation relative à la demande d’autorisation, déposée auprès du préfet de la Haute-Garonne, autorité compétente, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, par la SCI ELISE en vue de l'exploitation d'un entrepôt de stockage de matières combustibles situé 37-39 avenue Larrieu Thibaud sur le territoire de la commune de Toulouse est ouverte du mercredi 23 juillet 2025 (9h00) au mercredi 20 aout 2025 (16h30) inclus.
Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Toulouse – Maison Toulouse Services Reynerie, 1 place Conchita Grangé Ramos et formuler, le cas échéant, ses observations, qui sont consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Des observations peuvent également être adressées :
- par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt - unité procédures environnementales – Cité administrative – 1 place Emile Blouin CS 60004 – 31 952 Toulouse Cedex 9,
- ou par courrier électronique, durant la même période, à l'adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr en indiquant dans l'objet du message "Consultation du public – SCI ELISE - Toulouse".
Une version dématérialisée de la demande et du dossier d'enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne
A l'issue de cette consultation, l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus.
Date de mise à jour :
