Retour

Appel à projets - Activité commerciale dans le jardin attenant à la Galerie du Château d'Eau

Autres occupations du domaine public

La Mairie de Toulouse met à disposition un espace pour l'exercice d'une activité commerciale dans le jardin attenant à la Galerie du Château d'eau, place Laganne. 

Objet de l'appel à projets

La mairie de Toulouse met à disposition, moyennant une redevance mensuelle de 200€, un espace de vente d'environ 11m2 et une terrasse d'environ 43 m², pour une exploitation saisonnière, dans le jardin attenant au Château d'Eau.

La Mairie recherche une personne intéressée, véritable partenaire dont le projet s’intégrera parfaitement aux activités de la chapelle des Carmélites et son environnement architectural et paysager, sachant que cette dernière est inscrite au titre des monuments historiques depuis 1987.

L’exploitation des espaces mis à disposition (local+terrasse) est obligatoirement conditionnée à une seule et même activité économique.

L’occupation de l'espace mis à disposition sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public immobilier, non constitutive de droits réels, non renouvelable, pour une durée d’exploitation continue de 6 mois maximum pour l’année en cours.

L’occupant exploitera son activité en se conformant au mieux aux horaires d’ouverture de la Galerie du Château d'eau fermée le lundi et ouverte du mardi au dimanche de 13h à 19h. En accord avec la mairie de Toulouse, l’occupant pourra demander une extension de ses horaires d’ouverture dans une plage horaire maximum de 8h à 20h.

L’exploitant doit prendre en compte que lors de grands événements à forte fréquentation, son activité peut être altérée (terrasse du jardin partiellement réduite ou non utilisable). L’occupant devra s’adapter aux conditions d’organisation de ces grands événements. En contrepartie, il bénéficiera d’une très forte affluence. Les événements seront identifiés en amont de l’exploitation de chaque année.

Comment candidater ?

Les offres des candidats seront déposées au format numérique à l'adresse mail dgi_gestiondesoccupations@toulouse-metropole.fr 
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 novembre 2025 à 12h (midi).
La Mairie de Toulouse ne peut être tenue responsable du dépassement par les candidats du délai de remise des plis.

Renseignements complémentaires et visites du site

Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes, en langue française, par mail à tristan.digout@mairie-toulouse.fr
Des visites des locaux peuvent être organisées sur rendez-vous.
Il ne sera répondu qu’aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, cinq jours francs avant la date limite de remise des offres (date de réception de la demande faisant foi).
Aucune suite ne sera donnée aux demandes de renseignements des candidats formulées par téléphone.

Date de mise à jour :