Toulouse Métropole lance son appel à projets aux associations du territoire métropolitain Solidarité internationale eau, assainissement et hygiène pour 2024. Candidatures jusqu'au 4 mars 2024.
Reconnu comme un droit fondamental depuis 2010, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement fait partie des 17 objectifs de développement durable (ODD) définis par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à l'horizon 2030.
L'objectif n°6 vise « à garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ».
Toulouse Métropole participe à l’atteinte de cet objectif, notamment à travers la mise en application de la loi Oudin-Santini. Cette loi de 2005, appelée loi du 1%, offre aux collectivités territoriales et aux agences de l’eau la possibilité, en cohérence avec la politique internationale et communautaire de la France, de consacrer jusqu'à 1% des recettes de leurs budgets eau et assainissement à des actions de coopération et de solidarité internationales.
En s’appuyant sur ce cadre législatif favorable, Toulouse Métropole lance, depuis plusieurs années, un appel à projets qui vise à soutenir financièrement les associations de solidarité internationale de la Métropole dans leurs projets d’accès à l’eau, l’assainissement et l’hygiène.
Date limite de dépôt des candidatures : samedi 4 mars 2024 à 23h59
Les dossiers, dûment complétés, devront indiquer « AAP Loi Oudin / Solidarité internationale – Toulouse Métropole ».
Une description détaillée des actions de solidarité eau et assainissement est à fournir (rapport d'activité).
Cofinancement agence de l'eau Adour-Garonne
Certains projets pourront être cofinancés par l’agence de l’eau Adour-Garonne.
La demande de co-financement devra être déposée à l’Agence sur son portail dématérialisé de gestion des aides, en suivant la procédure qui est détaillée sur le site internet et sera examinée au regard des priorités et des règles de son programme d’intervention.
Et après ?
- Les dossiers seront instruits par un Comité technique du Dispositif Loi Oudin de Toulouse Métropole d’après les critères précités.
- La sélection des projets retenus par le Comité technique sera ensuite présentée au Comité de pilotage Loi Oudin de la Métropole composé d’élus de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, ainsi que de représentants de l’agence de l’eau Adour-Garonne et des concessionnaires.
- Les projets ayant reçu un avis favorable du Comité de pilotage seront ensuite proposés au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024 afin de les entériner.
- Les soumissionnaires, retenus ou pas, seront informés par mail et/ou courrier de Toulouse Métropole.
Besoin d'aide ?
- Un webinaire est proposé aux porteurs de projets le 7 février 2024 de 9h30 à 12h30. Sur inscription avant le 2 février.
- Plus d'informations sur la procédure de dépôt du dossier complet de demande de subvention
Pour démarrer la procédure dématérialisée de Toulouse Métropole, vous devez vous munir de vos numéros SIRET et RNA. Si ces éléments ne sont pas reconnus lors de la procédure ou en cas de problème, vous devez vous rapprocher du service de la vie associative /guichet unique de la Maison des Associations.
Contact
Toulouse Métropole
Direction Europe International
Juliane Gourdin, cheffe de projet Action internationale
Tel : 05 67 73 81 59
Agence de l'eau Adour-Garonne
Sébastien Filaudeau, Chargé d’interventions, Délégation aux relations extérieures et à la coopération international
Date de mise à jour :
