Vie associative : foire aux questions

Comment créer une association loi 1901 ?

Il faut rédiger des statuts, réunir au moins deux personnes chargées de l’administration, déclarer l'association en préfecture et attendre sa publication au Journal officiel.

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Oui, une association peut établir son siège social dans les locaux d'une mairie, sous réserve de l'accord de celle-ci.

Une association peut-elle exercer une activité commerciale ?

Oui, à condition que l'activité reste accessoire par rapport à l'objet principal de l'association et que les bénéfices soient réinvestis dans l'objet social.

Quelles sont les obligations comptables d'une association ?

Les obligations varient selon la taille et les ressources de l'association. En général, elle doit tenir une comptabilité régulière et transparente.

Une association doit-elle déclarer ses modifications ?

Oui, tout changement concernant les statuts, le siège social ou les dirigeants doit être déclaré en préfecture.

Comment obtenir un numéro SIRET pour une association ?

Une fois l'association déclarée, elle peut demander un numéro SIRET auprès de l'INSEE, notamment via le site Le Compte Asso.

Quelles sont les sources de financement possibles pour une association ?

Les associations peuvent être financées par les cotisations des membres, les subventions publiques, les dons, le mécénat, ou encore les recettes d'activités.

Les dons à une association ouvrent-ils droit à une réduction d'impôt ?

Oui, si l'association est reconnue d'intérêt général ou d'utilité publique, les dons peuvent être déductibles des impôts.

Une association est-elle soumise à la TVA ?

Cela dépend de la nature et de l'importance de ses activités lucratives. Certaines activités peuvent être exonérées, d'autres non.

Quel est le statut du bénévole dans une association ?

Le bénévole est une personne qui s'engage librement pour mener une action non rémunérée en faveur de l'association.

Les frais engagés par un bénévole peuvent-ils être remboursés ?

Oui, sur présentation de justificatifs et sous réserve que les modalités de remboursement soient prévues dans les statuts. Le bénévole peut aussi renoncer au remboursement, ce qui peut ouvrir droit à une réduction d'impôt.

Les frais engagés par un bénévole ouvrent-ils droit à une réduction d’impôt ?

Oui, les frais engagés personnellement par un bénévole dans le cadre de son activité associative peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt, sous certaines conditions.

Comment exclure un membre d'une association ?

La procédure d'exclusion doit être prévue dans les statuts. Elle doit respecter les droits de la défense du membre concerné.

Combien de temps une association doit-elle garder ses documents ?

Les délais varient selon la nature des documents. En général, les pièces comptables se conservent 10 ans, les documents relatifs au personnel ou aux contrats 5 ans. Il est conseillé de conserver tout document pouvant justifier d’un droit ou d’une obligation.

Comment dissoudre une association ?

La dissolution peut être volontaire (décidée en assemblée générale), statutaire (prévue dans les statuts) ou judiciaire. Les modalités doivent être précisées dans les statuts.

Que devient le patrimoine d'une association dissoute ?

Il est attribué conformément aux dispositions statutaires. À défaut, il est dévolu à une autre association ou à une collectivité publique.