Casselardit, Fontaine-Bayonne, Cartoucherie

Démarches réalisables sur place

Citoyenneté

• Inscription sur les listes électorales et changement d'adresse
• Légalisation de signature
• Recensement citoyen

Famille

• Certificat d'hérédité
• Certificat de vie - procuration
• Commande d'extrait d'acte de naissance, de mariage, de décès
• Déclaration de vie en commun
• Dossier de mariage (liste des pièces à produire)
• Demande d'établissement du Livret de Famille et remise du document
• Certificat de déclaration de changement de domicile
• Certificat de résidence 

Attestation d'accueil - Documents pour l'étranger

• Constitution des dossiers d'Attestation d'accueil
• Certification conforme de certains documents pour l'étranger

Enfance / Éducation

• Premières inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires
• Réception et transmission du Dossier Unique Interactif

Point infos habitants

• Mise à disposition pour consultation des dossiers de concertation ou d'enquête publique

Soutien actions élus dans les territoires

• Permanence élus  : conseillers municipaux, conseillers départementaux et députés

Les services de la Maison de la citoyenneté Rive Gauche

Les maisons de la citoyenneté sont destinées à faciliter le dialogue avec les élus, à favoriser la participation des habitants à la vie du quartier, et à les aider dans leurs démarches quotidiennes.

Sur place, vous trouverez :

• des informations diverses sur la Ville, Toulouse Métropole, la vie du quartier et les grands projets d'aménagement du secteur ;
• un espace exposition ;
• un poste informatique en accès libre ;
• des salles mutualisées pour accueillir débats publics, réunions, associations ;
• des permanences des élus : lieu de rencontres avec les maires de quartier.

Les permanences

• Conciliateur de justice : pour favoriser le règlement à l'amiable des conflits entre particuliers (troubles du voisinage, conflit entre propriétaire et locataire, créances impayées, malfaçons...)
• Délégué du défenseur des droits : compétent en matière de litiges entre particuliers et administration, de situations de discriminations et en cas de non respect du droit des enfants.
• Délégué du procureur : Leur mission est de mettre en œuvre, à la demande et sous le contrôle du parquet, les mesures alternatives aux poursuites pénales décidées par le parquet pour les infractions de faible gravité: rappel à la loi, médiation pénale, mesure de réparation, composition pénale...
• Avocats généralistes du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD).
• Dispositif de réussite éducative : il permet d'accompagner les potentiels de l'enfant et de mobiliser les ressources de son environnement. Prend en compte l'ensemble des temps de vie de l'enfant. S'appuie sur les domaines tels que la santé, le social, l'éducatif, le scolaire et la culture. Hors du temps scolaire. Enfants et adolescents de 2 à 16 ans.
• Métropole Renov : conseils gratuits et indépendants sur l'isolation, le chauffage, l'eau chaude sanitaire, les énergies renouvelables, les éco-gestes et les transports, les aides financières et les procédures. Plus d'informations sur la Maison de l'Energie
• Mandataire judiciaire à la protection des personnes : informations, aide, soutien aux tuteurs de famille, futurs tuteurs, professionnels et tout public (ressortissants européens et non européens). 
• "Passerelle" ou aide aux personnes en transition professionnelle : des services sur mesure pour les entreprises et les collectivités. Service à la personne, accompagnement, construction d'un projet, missions de travail, formation interne. Plus d'informations sur leur site internet. 
• "Légion d’honneur" :  informations pour les anciens combattants sur leurs droits.
• Conseil départemental : chargé de la solidarité en matière d’aides sociales, éducation, aides directes ou indirectes au développement économique.
• Ecrivain public "pour écrire un mot" : accompagnement dans les démarches administratives (constitution de dossiers, rédaction de courriers ,prise de rendez-vous sur internet...).
• Mutuelle JUST : Faciliter l’accès aux soins des seniors de plus de 60 ans